Titre Ier : Réglementation du travail salarié

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Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole

Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole

Chapitre III : Durée du travail

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Equivalences

Section 3 : Heures supplémentaires

Sous-section 1 : Dispositions communes aux dépassements des durées maximales hebdomadaires de travail

Sous-section 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue

Sous-section 3 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenne

Section 4 : Contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail

Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien

Section 1 : Repos hebdomadaire

Sous-section 1 : Dérogation au repos dominical.

Sous-section 2 : Suspension du repos hebdomadaire.

Sous-section 3 : Equipes de suppléance et organisation du travail de façon continue pour raisons économiques.

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Section 2 : Repos quotidien.

Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.

Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

Section 1 : Hébergement en résidence fixe

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Sous-section 2 : Hébergement en logement individuel.

Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers.

Sous-section 4 : Mesures d'application.

Sous-section 5 : Dérogations.

Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Dérogations.

Section 3 : Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

Sous-section 1 : Obligations des employeurs.

Sous-section 2 : Modalités de versement de la participation.

Sous-section 3 : Modalités d'emploi de la participation.

Sous-section 4 : Dispositions de caractère général.

Chapitre VII : Santé et sécurité au travail

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Services de santé au travail

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail.

Paragraphe 1 : Action sur le milieu du travail.

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié

Sous-paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs et surveillance post-exposition ou post-professionnelle

Sous-paragraphe 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle

Sous-paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur, du médecin du travail ou du médecin traitant et visite médicale de mi-carrière

Sous-paragraphe 5 : Examens complémentaires

Sous-paragraphe 6 : Déroulement des visites et examens médicaux

Sous-Paragraphe 6-1 : Télésanté au travail

Sous-paragraphe 7 : Déclaration d'inaptitude

Sous-paragraphe 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail

Sous-Paragraphe 9 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs

Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs

Sous-paragraphe 1 : Champ d'application

Sous-paragraphe 2 : Action sur le milieu de travail

Sous-paragraphe 3 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires et des groupements d'employeurs

Sous-paragraphe 4 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires et des salariés des groupements d'employeurs

Sous-paragraphe 5 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs saisonniers

Sous-paragraphe 6 : Documents et rapports

Sous-paragraphe 7 : Dossier médical

Sous-paragraphe 8 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs et entreprises utilisatrices

Paragraphe 4 : Documents médicaux.

Paragraphe 5 : Recherches, études, enquêtes.

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1 : Echelon national de santé et de sécurité au travail

Paragraphe 2 : Sections de santé au travail.

Paragraphe 3 : Associations spécialisées de santé au travail.

Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections de santé au travail et aux associations spécialisées de santé au travail

Paragraphe 5 : Service autonome d'entreprise.

Paragraphe 6 : Dispositions communes aux sections de santé au travail, associations spécialisées de santé au travail et services autonomes d'entreprise

Sous-Paragraphe 1 : Agrément

Sous-Paragraphe 2 : Documents communiqués et rendus publics

Paragraphe 7 : Certification

I. : Principes

II. : Référentiels

Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail

Paragraphe 1 : Médecins du travail.

Sous-paragraphe 1 : Recrutement, nomination et rupture de contrat

Sous-paragraphe 2 : Missions et modalités d'exercice

Paragraphe 2 : Collaborateur médecin

Paragraphe 3 : Interne en médecine du travail

Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice

Paragraphe 5 : Personnel infirmier

Paragraphe 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail

Paragraphe 7 : Assistant des services de santé au travail

Paragraphe 8 : Médecin praticien correspondant

Sous-section 5 : Premiers secours.

Sous-section 6 : Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail.

Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture

Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Organisation générale du chantier

Paragraphe 1 : Mesures de coopération entre donneur d'ordre et chefs d'entreprises intervenantes

Paragraphe 2 : Organisation et planification des travaux par les chefs d'entreprises intervenantes

Paragraphe 3 : Formation et instruction des travailleurs

Paragraphe 4 : Organisation des secours

Paragraphe 5 : Intempéries

Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité

Paragraphe 1 : Accès au chantier

Paragraphe 2 : Périmètre de sécurité

Sous-section 4 : Modalités de rémunération

Sous-section 5 : Travaux particuliers

Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente

Paragraphe 2 : Débardage par câble aérien ou par hélicoptère

Paragraphe 3 : Travaux concernant les bois chablis et les arbres encroués

Paragraphe 4 : Entreposage des produits forestiers

Paragraphe 5 : Equipements de travail utilisés à poste fixe

Paragraphe 6 : Travaux dans l'environnement d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et autres fluides

Sous-section 6 : Travail isolé

Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation

Paragraphe 1 : Intervenants utilisant une scie à chaîne

Paragraphe 2 : Conducteurs d'engins

Sous-section 8 : Hygiène

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chantiers d'accès difficile

Sous-section 9 : Mise en demeure

Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres

Sous-section 1 : Prescriptions générales.

Sous-section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle.

Sous-section 3 : Mesures de prévention des risques chimiques.

Sous-section 4 : Mesures générales de prévention des risques biologiques.

Sous-section 5 : Mesures générales de prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques.

Sous-section 6 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux travaux dans l'environnement de lignes et installations électriques aériennes

Sous-section 7 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux intempéries

Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Organisation générale du chantier

Paragraphe 1 : Evaluation des risques du chantier

Paragraphe 2 : Organisation des travaux

Paragraphe 3 : Compétences des travailleurs et suivi de l'exécution des travaux

Paragraphe 4 : Organisation des secours

Paragraphe 5 : Intempéries

Sous-section 3 : Périmètres de sécurité du chantier

Paragraphe 1 : Sécurité vis-à-vis de la zone extérieure au chantier

Paragraphe 2 : Sécurité au sein du chantier

Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles

Section 7 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Section 3 : Contrats de travail

Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés

Sous-section 2 : Contrat emploi-formation agricole.

Section 5 : Conflits collectifs

Section 6 : Formation professionnelle tout au long de la vie

Section 7 : Travailleurs à domicile

Section 8 : Lutte contre le travail illégal

Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales

Section 1 : Contrôle.

Section 2 : Dispositions pénales.

Code rural
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales

Titre Ier : Réglementation du travail salarié

Chapitre II

Titre emploi simplifié agricole

R712-1 à D712-11

Chapitre II bis

Titre emploi-service agricole

D712-14 à R712-22

Chapitre III

Durée du travail

Section 1

Dispositions générales.

R713-1 à R713-5-1

Section 2

Equivalences

R713-6 à R713-9

Section 3

Heures supplémentaires

Sous-section 1

Dispositions communes aux dépassements des durées maximales hebdomadaires de travail

R713-11 à R713-12

Sous-section 2

Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue

R713-13

Sous-section 3

Dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenne

R713-14

Section 4

Contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail

R713-34 à R713-48

Chapitre IV

Repos hebdomadaire et quotidien

Section 1

Repos hebdomadaire

Sous-section 1

Dérogation au repos dominical.

R714-1 à R714-9

Sous-section 2

Suspension du repos hebdomadaire.

R714-10

Sous-section 3

Equipes de suppléance et organisation du travail de façon continue pour raisons économiques.

R714-11 à R714-14

Sous-section 4

Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Section 2

Repos quotidien.

D714-16

Chapitre V

Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.

R715-1 à R715-4

Chapitre VI

Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

Section 1

Hébergement en résidence fixe

Sous-section 1

Dispositions communes.

R716-1 à R716-4

Sous-section 2

Hébergement en logement individuel.

R716-5

Sous-section 3

Hébergement collectif des travailleurs saisonniers.

R716-6 à R716-13

Sous-section 4

Mesures d'application.

R716-14

Sous-section 5

Dérogations.

R716-15 à R716-16-1

Section 2

Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers

Sous-section 1

Dispositions générales.

R716-17 à R716-24

Sous-section 2

Dérogations.

R716-25

Section 3

Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

Sous-section 1

Obligations des employeurs.

R716-26 à R716-31

Sous-section 2

Modalités de versement de la participation.

R716-32

Sous-section 3

Modalités d'emploi de la participation.

R716-33 à R716-35

Sous-section 4

Dispositions de caractère général.

R716-37

Chapitre VII

Santé et sécurité au travail

Section 1

Dispositions générales

R717

Section 2

Services de santé au travail

Sous-section 1

Champ d'application.

D717-1 à D717-2

Sous-section 2

Missions des services de santé au travail.

R717-3

Paragraphe 1

Action sur le milieu du travail.

R717-3-1 à R717-12

Paragraphe 2

Suivi individuel de l'état de santé du salarié

Sous-paragraphe 1

Visite d'information et de prévention

R717-13 à R717-15

Sous-paragraphe 2

Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs et surveillance post-exposition ou post-professionnelle

R717-16 à R717-16-3

Sous-paragraphe 3

Prévention de la désinsertion professionnelle

R717-17 à R717-17-1-1

Sous-paragraphe 4

Visites à la demande de l'employeur, du travailleur, du médecin du travail ou du médecin traitant et visite médicale de mi-carrière

R717-18 à R717-18-1

Sous-paragraphe 5

Examens complémentaires

R717-19 à R717-20-2

Sous-paragraphe 6

Déroulement des visites et examens médicaux

R717-21 à R717-23

Sous-Paragraphe 6-1

Télésanté au travail

R717-23-1 à R717-23-6

Sous-paragraphe 7

Déclaration d'inaptitude

R717-24

Sous-paragraphe 8

Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail

R717-25

Sous-Paragraphe 9

Suivi individuel de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs

D717-25-1 à D717-25-6

Paragraphe 3

Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs

Sous-paragraphe 1

Champ d'application

R717-26

Sous-paragraphe 2

Action sur le milieu de travail

R717-26-1

Sous-paragraphe 3

Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires et des groupements d'employeurs

R717-26-2 à R717-26-3

Sous-paragraphe 4

Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires et des salariés des groupements d'employeurs

R717-26-4 à R717-26-5

Sous-paragraphe 5

Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs saisonniers

R717-26-6

Sous-paragraphe 6

Documents et rapports

R717-26-7

Sous-paragraphe 7

Dossier médical

R717-26-8

Sous-paragraphe 8

Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs et entreprises utilisatrices

R717-26-9 à R717-26-10

Paragraphe 4

Documents médicaux.

R717-27 à R717-31

Paragraphe 5

Recherches, études, enquêtes.

R717-32

Sous-section 3

Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1

Echelon national de santé et de sécurité au travail

D717-33 à D717-33-3

Paragraphe 2

Sections de santé au travail.

D717-34

Paragraphe 3

Associations spécialisées de santé au travail.

D717-35

Paragraphe 4

Dispositions communes aux sections de santé au travail et aux associations spécialisées de santé au travail

D717-36 à D717-41

Paragraphe 5

Service autonome d'entreprise.

D717-42 à D717-42-2

Paragraphe 6

Dispositions communes aux sections de santé au travail, associations spécialisées de santé au travail et services autonomes d'entreprise

Sous-Paragraphe 1

Agrément

D717-43 à D717-46

Sous-Paragraphe 2

Documents communiqués et rendus publics

D717-47 à D717-48

Paragraphe 7

Certification

Principes

D717-49-1

II.

Référentiels

D717-49-2 à D717-49-7

Sous-section 4

Personnels concourant au service de santé au travail

Paragraphe 1

Médecins du travail.

Sous-paragraphe 1

Recrutement, nomination et rupture de contrat

R717-50 à R717-52

Sous-paragraphe 2

Missions et modalités d'exercice

R717-52-2 à R717-52-3

Paragraphe 2

Collaborateur médecin

R717-52-4

Paragraphe 3

Interne en médecine du travail

R717-52-5 à R717-52-7

Paragraphe 4

Médecin candidat à l'autorisation d'exercice

R717-52-8 à R717-52-10

Paragraphe 5

Personnel infirmier

R717-52-11 à R717-56-1

Paragraphe 6

Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail

R717-56-2 à R717-56-4

Paragraphe 7

Assistant des services de santé au travail

R717-56-5

Paragraphe 8

Médecin praticien correspondant

R717-56-6 à R717-56-10

Sous-section 5

Premiers secours.

R717-57 à R717-58

Sous-section 6

Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail.

D717-68 à R717-73

Section 3

Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention

Sous-section 1

Dispositions générales

R717-74

Sous-section 2

Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture

D717-76 à D717-76-8

Section 4

Travaux forestiers et sylvicoles

Sous-section 1

Champ d'application

R717-77 à R717-77-5

Sous-section 2

Organisation générale du chantier

R717-78

Paragraphe 1

Mesures de coopération entre donneur d'ordre et chefs d'entreprises intervenantes

R717-78-1 à R717-78-4

Paragraphe 2

Organisation et planification des travaux par les chefs d'entreprises intervenantes

R717-78-5 à R717-78-6

Paragraphe 3

Formation et instruction des travailleurs

R717-78-7

Paragraphe 4

Organisation des secours

R717-78-8 à R717-78-15

Paragraphe 5

Intempéries

R717-78-16 à R717-78-19

Sous-section 3

Accès au chantier et périmètres de sécurité

Paragraphe 1

Accès au chantier

R717-79 à R717-79-1

Paragraphe 2

Périmètre de sécurité

R717-79-2 à R717-79-4

Sous-section 4

Modalités de rémunération

R717-80

Sous-section 5

Travaux particuliers

R717-81

Paragraphe 1

Travaux sur terrain en pente

R717-81-1 à R717-81-3

Paragraphe 2

Débardage par câble aérien ou par hélicoptère

R717-81-4

Paragraphe 3

Travaux concernant les bois chablis et les arbres encroués

R717-81-5

Paragraphe 4

Entreposage des produits forestiers

R717-81-6

Paragraphe 5

Equipements de travail utilisés à poste fixe

R717-81-7

Paragraphe 6

Travaux dans l'environnement d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et autres fluides

R717-81-8

Sous-section 6

Travail isolé

R717-82 à R717-82-2

Sous-section 7

Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation

R717-83

Paragraphe 1

Intervenants utilisant une scie à chaîne

R717-83-1

Paragraphe 2

Conducteurs d'engins

R717-83-2

Sous-section 8

Hygiène

R717-84

Paragraphe 1

Dispositions générales

R717-84-1 à R717-84-4

Paragraphe 2

Dispositions applicables aux chantiers d'accès difficile

R717-84-5

Sous-section 9

Mise en demeure

R717-85

Section 5

Travaux en hauteur dans les arbres

Sous-section 1

Prescriptions générales.

R717-85-1 à R717-85-2

Sous-section 2

Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle.

R717-85-3 à R717-85-4

Sous-section 3

Mesures de prévention des risques chimiques.

R717-85-5 à R717-85-7

Sous-section 4

Mesures générales de prévention des risques biologiques.

R717-85-8

Sous-section 5

Mesures générales de prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques.

R717-85-9

Sous-section 6

Mesures relatives à la prévention des risques liés aux travaux dans l'environnement de lignes et installations électriques aériennes

R717-85-10

Sous-section 7

Mesures relatives à la prévention des risques liés aux intempéries

R717-85-10-1

Section 5 bis

Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation

Sous-section 1

Champ d'application

R717-85-11 à R717-85-14

Sous-section 2

Organisation générale du chantier

Paragraphe 1

Evaluation des risques du chantier

R717-85-15

Paragraphe 2

Organisation des travaux

R717-85-16

Paragraphe 3

Compétences des travailleurs et suivi de l'exécution des travaux

R717-85-17

Paragraphe 4

Organisation des secours

R717-85-18

Paragraphe 5

Intempéries

R717-85-19 à R717-85-19-1

Sous-section 3

Périmètres de sécurité du chantier

Paragraphe 1

Sécurité vis-à-vis de la zone extérieure au chantier

R717-85-20 à R717-85-22

Paragraphe 2

Sécurité au sein du chantier

R717-85-23 à R717-85-25

Section 6

Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles

R717-86 à R717-96

Section 7

Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé

R717-97

Chapitre VIII

Dispositions diverses

Section 3

Contrats de travail

Sous-section 1

Retour à l'emploi des salariés âgés

D718-4 à D718-5

Sous-section 2

Contrat emploi-formation agricole.

D718-6 à D718-8

Section 5

Conflits collectifs

R718-9 à R718-10

Section 6

Formation professionnelle tout au long de la vie

D718-16 à R718-24

Section 7

Travailleurs à domicile

R718-25

Section 8

Lutte contre le travail illégal

R718-27

Chapitre IX

Contrôle et dispositions pénales

Section 1

Contrôle.

R719-1-1 à R719-1-3

Section 2

Dispositions pénales.

R719-2 à R719-10