Chapitre IV : Administration
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- Code rural
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- Partie législative
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
- Titre II : Sociétés coopératives agricoles
Chapitre IV : Administration
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Section 1
Règles de fonctionnement, de direction, d'administration et règles relatives à l'assemblée générale.
L524-1 à L524-5-1
Section 2
Comptes sociaux.
L524-6 à L524-6-7