Chapitre IV : La protection des animaux
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- Code rural
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- Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre IV : La protection des animaux
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Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
La préservation du patrimoine biologique
R214-6
Sous-section 2
La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiques
D214-8 à D214-15
Section 2
L'élevage, le parcage, la garde, le transit
Sous-section 1
Dispositions générales.
R214-17 à D214-19
Sous-section 2
Dispositions relatives aux animaux de compagnie
R214-19-1 à R214-34
Sous-section 3
Dispositions particulières
Paragraphe 1
Tir aux pigeons vivants.
R214-35
Paragraphe 2
Maniement des animaux.
R214-36
Paragraphe 3
Détention des équidés
R214-37 à D214-37-1
Paragraphe 4
Elevages de poules pondeuses
D214-38
Section 3
Le transport.
R214-49 à R214-62
Section 4
L'abattage
Sous-section 1
Dispositions générales.
R214-63 à R214-66
Sous-section 2
Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R214-67 à R214-72
Paragraphe 2
Abattage rituel.
R214-73 à R*214-75-1
Sous-section 3
Abattage et mise à mort des animaux hors des établissements d'abattage.
R214-77 à R214-79
Sous-section 4
Dispositions finales.
R214-80 à R214-81
Section 5
Activités diverses soumises à autorisation
Sous-section 1
Activité concernant des espèces animales non domestiques.
R214-82 à R214-83
Sous-section 2
Spectacles publics et jeux.
R214-84 à R214-86
Section 6
Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques
Sous-section 1
Champ d'application et définitions
R214-87 à R214-89
Sous-section 2
Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
Paragraphe 1
Espèces animales concernées et origine des animaux
R214-90 à R214-94-1
Paragraphe 2
Conditions d'hébergement et d'entretien des animaux
R214-95 à R214-97
Paragraphe 3
Conditions de mise à mort
R214-98 à R214-98-1
Sous-section 3
Agrément et contrôle des établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs
Paragraphe 1
Modalités d'agrément
R214-99 à R214-100-1
Paragraphe 2
Exigences relatives au personnel des établissements
R214-101 à R214-103
Paragraphe 3
Inspection des établissements
R214-104
Sous-section 4
Procédures expérimentales
Paragraphe 1
Licéité, choix et mise en œuvre des procédures expérimentales
R214-105 à R214-113-1
Paragraphe 2
Compétences requises pour concevoir ou réaliser des projets ou procédures expérimentales sur les animaux
R214-114 à R214-115
Sous-section 5
Autorisation des projets
Paragraphe 1
Comités d'éthique en expérimentation animale et évaluation éthique des projets
R214-117 à R214-121
Paragraphe 2
Demande d'autorisation
R214-122 à R214-126-1
Sous-section 6
Etablissements relevant de la défense nationale
R214-127 à R214-129
Sous-section 7
Organismes nationaux
Paragraphe 1
Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
R214-130 à R214-133
Paragraphe 2
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
R214-134 à R214-136
Paragraphe 3
Dispositions communes aux deux organismes
R214-137 à R214-138