Section 2 : Conditions d'exercice
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- Code rural
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
- Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Chapitre III : Droit de préemption
Section 2 : Conditions d'exercice
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Sous-section 1
Conditions générales.
L143-8 à L143-9
Sous-section 2
Fixation du prix.
L143-10
Sous-section 3
Dispositions applicables en cas d'adjudication.
L143-11 à L143-12
Sous-section 4
Contentieux.
L143-13 à L143-14