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Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail
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Sous-section 1 : Etablissement du contrat.
Sous-section 2 : Durée du bail.
Sous-section 3 : Prix du bail.
Code rural
...
Partie législative
Livre IV : Baux ruraux
Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
Chapitre Ier : Régime de droit commun
Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail
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Afficher la version en vigueur aujourd’hui
Sous-section 1
Etablissement du contrat.
L411-4
Sous-section 2
Durée du bail.
L411-5 à L411-8
Sous-section 3
Prix du bail.
L411-11 à L411-24
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48
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