Section 2 : Conditions d'exercice
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- Code rural
- ...
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
- Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Chapitre III : Droit de préemption
Section 2 : Conditions d'exercice
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Sous-section 1
Conditions générales
R143-4 à R143-11
Sous-section 2
Fixation du prix
R143-12
Sous-section 3
Dispositions applicables en cas d'adjudication
R143-13 à R143-14
Sous-section 4
Dispositions applicables à l'intérieur des périmètres délimités pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
R143-15 à R143-19