Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail.

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Article R717-3

Paragraphe 1 : Action sur le milieu du travail.

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié

Sous-paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs et surveillance post-exposition ou post-professionnelle

Sous-paragraphe 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle

Sous-paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur, du médecin du travail ou du médecin traitant et visite médicale de mi-carrière

Sous-paragraphe 5 : Examens complémentaires

Sous-paragraphe 6 : Déroulement des visites et examens médicaux

Sous-Paragraphe 6-1 : Télésanté au travail

Sous-paragraphe 7 : Déclaration d'inaptitude

Sous-paragraphe 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail

Sous-Paragraphe 9 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs

Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs

Sous-paragraphe 1 : Champ d'application

Sous-paragraphe 2 : Action sur le milieu de travail

Sous-paragraphe 3 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires et des groupements d'employeurs

Sous-paragraphe 4 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires et des salariés des groupements d'employeurs

Sous-paragraphe 5 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs saisonniers

Sous-paragraphe 6 : Documents et rapports

Sous-paragraphe 7 : Dossier médical

Sous-paragraphe 8 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs et entreprises utilisatrices

Paragraphe 4 : Documents médicaux.

Paragraphe 5 : Recherches, études, enquêtes.

Code rural
...
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Section 2 : Services de santé au travail

Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail.

Article R717-3

Dans les services de santé au travail mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 717-1, les missions définies à l'article L. 4622-2 du code du travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels, des infirmiers et des assistants des services de santé au travail. En application de l'article L. 4622-8 du même code, l'équipe pluridisciplinaire peut être complétée de professionnels recrutés après avis du médecin du travail, chef de service, dont les collaborateurs médecins, et à titre temporaire, par des internes de la spécialité en application des dispositions des articles R. 717-52-4 et R. 717-52-7 du présent code.

Le médecin du travail conduit des actions en milieu de travail avec les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire et procède à des examens médicaux. Un médecin du travail, chef de service, anime et coordonne l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail ou le service de santé et de sécurité au travail en agriculture dans les conditions fixées à l'article D. 717-43.

Dans les services de santé et de sécurité au travail en agriculture mentionnés au 1° de l'article D. 717-1, les missions prévues aux articles R. 751-157 à R. 751-159 et au 5° de l'article R. 752-37 sont assurées par les conseillers en prévention des risques professionnels. Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ces missions sont assurées en coordination avec la caisse d'assurance accidents agricoles.

Paragraphe 1

Action sur le milieu du travail.

R717-3-1 à R717-12

Paragraphe 2

Suivi individuel de l'état de santé du salarié

Sous-paragraphe 1

Visite d'information et de prévention

R717-13 à R717-15

Sous-paragraphe 2

Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs et surveillance post-exposition ou post-professionnelle

R717-16 à R717-16-3

Sous-paragraphe 3

Prévention de la désinsertion professionnelle

R717-17 à R717-17-1-1

Sous-paragraphe 4

Visites à la demande de l'employeur, du travailleur, du médecin du travail ou du médecin traitant et visite médicale de mi-carrière

R717-18 à R717-18-1

Sous-paragraphe 5

Examens complémentaires

R717-19 à R717-20-2

Sous-paragraphe 6

Déroulement des visites et examens médicaux

R717-21 à R717-23

Sous-Paragraphe 6-1

Télésanté au travail

R717-23-1 à R717-23-6

Sous-paragraphe 7

Déclaration d'inaptitude

R717-24

Sous-paragraphe 8

Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail

R717-25

Sous-Paragraphe 9

Suivi individuel de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs

D717-25-1 à D717-25-6

Paragraphe 3

Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs

Sous-paragraphe 1

Champ d'application

R717-26

Sous-paragraphe 2

Action sur le milieu de travail

R717-26-1

Sous-paragraphe 3

Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires et des groupements d'employeurs

R717-26-2 à R717-26-3

Sous-paragraphe 4

Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires et des salariés des groupements d'employeurs

R717-26-4 à R717-26-5

Sous-paragraphe 5

Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs saisonniers

R717-26-6

Sous-paragraphe 6

Documents et rapports

R717-26-7

Sous-paragraphe 7

Dossier médical

R717-26-8

Sous-paragraphe 8

Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs et entreprises utilisatrices

R717-26-9 à R717-26-10

Paragraphe 4

Documents médicaux.

R717-27 à R717-31

Paragraphe 5

Recherches, études, enquêtes.

R717-32