Section 2 : Services de santé au travail

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Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail.

Paragraphe 1 : Action sur le milieu du travail.

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié

Sous-paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs et surveillance post-exposition ou post-professionnelle

Sous-paragraphe 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle

Sous-paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur, du médecin du travail ou du médecin traitant et visite médicale de mi-carrière

Sous-paragraphe 5 : Examens complémentaires

Sous-paragraphe 6 : Déroulement des visites et examens médicaux

Sous-Paragraphe 6-1 : Télésanté au travail

Sous-paragraphe 7 : Déclaration d'inaptitude

Sous-paragraphe 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail

Sous-Paragraphe 9 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs

Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs

Sous-paragraphe 1 : Champ d'application

Sous-paragraphe 2 : Action sur le milieu de travail

Sous-paragraphe 3 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires et des groupements d'employeurs

Sous-paragraphe 4 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires et des salariés des groupements d'employeurs

Sous-paragraphe 5 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs saisonniers

Sous-paragraphe 6 : Documents et rapports

Sous-paragraphe 7 : Dossier médical

Sous-paragraphe 8 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs et entreprises utilisatrices

Paragraphe 4 : Documents médicaux.

Paragraphe 5 : Recherches, études, enquêtes.

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1 : Echelon national de santé et de sécurité au travail

Paragraphe 2 : Sections de santé au travail.

Paragraphe 3 : Associations spécialisées de santé au travail.

Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections de santé au travail et aux associations spécialisées de santé au travail

Paragraphe 5 : Service autonome d'entreprise.

Paragraphe 6 : Dispositions communes aux sections de santé au travail, associations spécialisées de santé au travail et services autonomes d'entreprise

Sous-Paragraphe 1 : Agrément

Sous-Paragraphe 2 : Documents communiqués et rendus publics

Paragraphe 7 : Certification

I. : Principes

II. : Référentiels

Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail

Paragraphe 1 : Médecins du travail.

Sous-paragraphe 1 : Recrutement, nomination et rupture de contrat

Sous-paragraphe 2 : Missions et modalités d'exercice

Paragraphe 2 : Collaborateur médecin

Paragraphe 3 : Interne en médecine du travail

Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice

Paragraphe 5 : Personnel infirmier

Paragraphe 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail

Paragraphe 7 : Assistant des services de santé au travail

Paragraphe 8 : Médecin praticien correspondant

Sous-section 5 : Premiers secours.

Sous-section 6 : Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail.

Code rural
...
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail

Section 2 : Services de santé au travail

Sous-section 1

Champ d'application.

D717-1 à D717-2

Sous-section 2

Missions des services de santé au travail.

R717-3

Paragraphe 1

Action sur le milieu du travail.

R717-3-1 à R717-12

Paragraphe 2

Suivi individuel de l'état de santé du salarié

Sous-paragraphe 1

Visite d'information et de prévention

R717-13 à R717-15

Sous-paragraphe 2

Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs et surveillance post-exposition ou post-professionnelle

R717-16 à R717-16-3

Sous-paragraphe 3

Prévention de la désinsertion professionnelle

R717-17 à R717-17-1-1

Sous-paragraphe 4

Visites à la demande de l'employeur, du travailleur, du médecin du travail ou du médecin traitant et visite médicale de mi-carrière

R717-18 à R717-18-1

Sous-paragraphe 5

Examens complémentaires

R717-19 à R717-20-2

Sous-paragraphe 6

Déroulement des visites et examens médicaux

R717-21 à R717-23

Sous-Paragraphe 6-1

Télésanté au travail

R717-23-1 à R717-23-6

Sous-paragraphe 7

Déclaration d'inaptitude

R717-24

Sous-paragraphe 8

Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail

R717-25

Sous-Paragraphe 9

Suivi individuel de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs

D717-25-1 à D717-25-6

Paragraphe 3

Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs

Sous-paragraphe 1

Champ d'application

R717-26

Sous-paragraphe 2

Action sur le milieu de travail

R717-26-1

Sous-paragraphe 3

Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires et des groupements d'employeurs

R717-26-2 à R717-26-3

Sous-paragraphe 4

Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires et des salariés des groupements d'employeurs

R717-26-4 à R717-26-5

Sous-paragraphe 5

Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs saisonniers

R717-26-6

Sous-paragraphe 6

Documents et rapports

R717-26-7

Sous-paragraphe 7

Dossier médical

R717-26-8

Sous-paragraphe 8

Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs et entreprises utilisatrices

R717-26-9 à R717-26-10

Paragraphe 4

Documents médicaux.

R717-27 à R717-31

Paragraphe 5

Recherches, études, enquêtes.

R717-32

Sous-section 3

Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1

Echelon national de santé et de sécurité au travail

D717-33 à D717-33-3

Paragraphe 2

Sections de santé au travail.

D717-34

Paragraphe 3

Associations spécialisées de santé au travail.

D717-35

Paragraphe 4

Dispositions communes aux sections de santé au travail et aux associations spécialisées de santé au travail

D717-36 à D717-41

Paragraphe 5

Service autonome d'entreprise.

D717-42 à D717-42-2

Paragraphe 6

Dispositions communes aux sections de santé au travail, associations spécialisées de santé au travail et services autonomes d'entreprise

Sous-Paragraphe 1

Agrément

D717-43 à D717-46

Sous-Paragraphe 2

Documents communiqués et rendus publics

D717-47 à D717-48

Paragraphe 7

Certification

Principes

D717-49-1

II.

Référentiels

D717-49-2 à D717-49-7

Sous-section 4

Personnels concourant au service de santé au travail

Paragraphe 1

Médecins du travail.

Sous-paragraphe 1

Recrutement, nomination et rupture de contrat

R717-50 à R717-52

Sous-paragraphe 2

Missions et modalités d'exercice

R717-52-2 à R717-52-3

Paragraphe 2

Collaborateur médecin

R717-52-4

Paragraphe 3

Interne en médecine du travail

R717-52-5 à R717-52-7

Paragraphe 4

Médecin candidat à l'autorisation d'exercice

R717-52-8 à R717-52-10

Paragraphe 5

Personnel infirmier

R717-52-11 à R717-56-1

Paragraphe 6

Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail

R717-56-2 à R717-56-4

Paragraphe 7

Assistant des services de santé au travail

R717-56-5

Paragraphe 8

Médecin praticien correspondant

R717-56-6 à R717-56-10

Sous-section 5

Premiers secours.

R717-57 à R717-58

Sous-section 6

Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail.

D717-68 à R717-73