Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
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Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
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Titre Préliminaire
Dispositions communes
Chapitre Ier
Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments
Section 1
Définitions et champ d'application
L201-1 à L201-2
Section 2
Responsabilités de l'Etat dans la surveillance, la prévention, la lutte contre les dangers sanitaires
L201-3 à L201-5
Section 3
Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires
L201-7 à L201-13
Section 4
La surveillance sanitaire et biologique du territoire
L201-14
Chapitre II
Laboratoires et réactifs.
Section 1
Laboratoires
L202-1 à L202-5
Section 2
Réactifs
L202-6
Chapitre III
Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés.
Section 1
Le vétérinaire sanitaire
L203-1 à L203-7
Section 2
Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrative
L203-8 à L203-11
Chapitre IV
Libre prestation de services et liberté d'établissement
L204-1 à L204-3
Chapitre V
Dispositions pénales
Section 1
Recherche et constatation des infractions pénales
L205-1 à L205-9
Section 2
Transaction pénale
L205-10
Section 3
Opposition à fonctions
L205-11
Chapitre VI
Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative
Section 1
Visite des locaux
L206-1
Section 2
Mesures en cas de constatation d'un manquement
L206-2
Section 3
Habilitations
L206-3
Titre Ier
La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre Ier
La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Section 1
Les animaux de rente.
L211-1 à L211-10-1
Section 2
Les animaux dangereux et errants.
L211-11 à L211-28
Section 3
Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
L211-29
Section 4
Les animaux éduqués accompagnant des personnes handicapées.
L211-30
Section 5
Colombiers ― Colombophilie civile
L211-31 à L211-32
Chapitre II
La traçabilité des animaux
Section 1
Dispositions générales
L212-1 à L212-3
Section 2
Matériels et procédés d'identification des animaux
L212-7 à L212-8
Section 2 bis
Dispositions spécifiques aux espèces bovines, ovines et caprines
L212-8-1
Section 3
Dispositions spécifiques aux équidés
L212-9 à L212-9-1
Section 4
Dispositions spécifiques aux carnivores domestiques
L212-10
Section 5
Identification des autres espèces animales.
L212-11
Section 6
Dispositions d'application
L212-12 à L212-12-1
Section 7
Recherche et constatation des infractions
L212-13 à L212-14
Chapitre III
Les cessions d'animaux et de produits animaux
Section 1
Les vices rédhibitoires.
L213-1 à L213-9
Section 2
Vente forcée des équidés confiés au titre d'un contrat de dépôt ou d'un contrat de prêt à usage
L213-10
Chapitre IV
La protection des animaux.
Section 1
Dispositions générales
L214-1 à L214-5
Section 2
Dispositions relatives aux animaux de compagnie
L214-6 à L214-8-2
Section 3
Dispositions relatives à d'autres animaux
L214-9 à L214-11
Section 4
Transport des animaux vivants
L214-12
Section 5
Lieux de vente, d'hébergement et de stationnement d'animaux
L214-14 à L214-18
Section 6
Recherche et constatation des infractions
Section 7
Inspection et contrôle
L214-23
Chapitre V
Dispositions pénales.
L215-1 à L215-15
Titre II
Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L221-1 à L221-8
Chapitre II
Agrément et autres obligations de certains opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale
L222-1 à L222-2
Chapitre III
La police sanitaire
Section 1
Dispositions communes.
L223-1 à L223-8
Section 2
Dispositions particulières
Sous-section 1
La rage.
L223-9 à L223-17
Sous-section 2
La fièvre aphteuse.
L223-18 à L223-19
Chapitre VI
Des sous-produits animaux.
L226-1 à L226-9
Chapitre VII
Pharmacie vétérinaire.
L227-1
Chapitre VIII
Dispositions pénales.
L228-1 à L228-8
Titre III
Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
Chapitre préliminaire
La politique publique de l'alimentation
L230-2 à L230-5-8
Chapitre Ier
Dispositions générales relatives au contrôle sanitaire
Section 1
Inspection sanitaire et qualitative.
L231-1 à L231-3
Section 2
Délégation des tâches de contrôle
L231-4 à L231-4-1
Section 3
Mesures d'exécution.
L231-5 à L231-6
Chapitre II
Dispositions relatives aux produits
L232-1
Chapitre III
Dispositions relatives aux établissements
Section 1
Mesures de police administrative.
L233-1
Section 2
Agrément des établissements.
L233-2
Section 3
Dispositions relatives à la formation
L233-4
Chapitre IV
Dispositions relatives aux élevages
Section 1
Registre d'élevage.
L234-1
Section 2
Substances interdites ou réglementées.
L234-2
Section 3
Mesures de police administrative.
L234-3 à L234-5
Chapitre V
Dispositions relatives à l'alimentation animale.
L235-1 à L235-2
Chapitre VI
Les importations, échanges au sein de l'Union européenne et exportations
Section 1
Dispositions générales.
L236-1-A à L236-3
Section 2
Les importations et exportations.
L236-4
Section 3
Les échanges au sein de l'Union européenne
L236-5 à L236-8
Section 4
Dispositions diverses.
L236-9 à L236-11
Chapitre VII
Dispositions pénales.
L237-1 à L237-4
Titre IV
L'exercice de la profession de vétérinaire
Chapitre Ier
L'exercice de la profession.
L241-1 à L241-17
Chapitre Ier bis
Les sociétés de participations financières de la profession vétérinaire
L241-18
Chapitre II
L'ordre des vétérinaires.
Section 1
Dispositions générales
L242-1 à L242-2
Section 2
Code de déontologie vétérinaire
L242-3
Section 3
Le conseil national de l'ordre
L242-3-1
Section 4
Les conseils régionaux de l'ordre
L242-4
Section 5
Dispositions communes aux différents conseils
L242-4-1
Section 6
Chambres régionales de discipline
L242-5 à L242-7
Section 7
Chambre nationale de discipline
L242-8
Section 8
Vétérinaires des armées
L242-9 à L242-13
Section 9
Dispositions diverses
L242-14
Chapitre III
Dispositions relatives à l'exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux
L243-1 à L243-5
Titre V
La protection des végétaux
Chapitre préliminaire
Inspections et contrôles
L250-1 à L250-10
Chapitre Ier
La surveillance biologique du territoire
Section 1
Dispositions générales.
L251-1
Section 2
Les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
L251-3 à L251-3-1
Sous-section 1
Obligations des propriétaires et détenteurs de végétaux, produits végétaux et autres objets
L251-6 à L251-11
Sous-section 2
Certifications officielles, contrôles officiels et autres activités officielles
L251-14 à L251-18-1
Section 3
Dispositions pénales.
L251-20 à L251-22
Chapitre II
Les groupements communaux ou intercommunaux.
L252-1 à L252-2
Chapitre III
Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques
L253-1-A
Section 1
Conditions d'autorisation
L253-1 à L253-1-1
Section 2
Information et protection des données
L253-2
Section 3
Essais et études
L253-3
Section 4
Emballage, étiquetage et publicité
L253-4 à L253-5
Section 4 bis
Pratiques commerciales prohibées
L253-5-1 à L253-5-2
Section 5
Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques
L253-6
Section 6
Mesures de précaution et de surveillance
L253-7 à L253-8-4
Section 7
Elimination des produits dont l'utilisation
n'est pas autorisée
L253-9 à L253-12
Section 8
Inspection et contrôle
L253-13
Section 9
Dispositions pénales
L253-14 à L253-18
Chapitre IV
La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Section 1
Conditions d'exercice.
Sous-section 1
Dispositions communes
L254-1 à L254-6-1
Sous-section 2
Dispositions relatives aux activités de conseil
L254-6-4 à L254-7
Sous-section 3
Dispositions d'application
L254-7-1
Section 2
Contrôles.
L254-8 à L254-9
Section 3
Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
L254-10 à L254-10-9
Section 4
Dispositions pénales.
L254-11 à L254-12
Chapitre V
Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
Section 1
Définitions.
L255-1
Section 1 bis
Plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux
L255-1-1
Section 2
Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture.
L255-2 à L255-13
Section 3
Mesures de surveillance des effets et de l'efficacité des produits.
L255-14 à L255-15
Section 4
Mesures d'urgence.
L255-16
Section 5
Contrôles et sanctions.
L255-17 à L255-18
Chapitre VI
Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques.
L256-1 à L256-4
Chapitre VII
Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale
Section 1
Dispositions générales
L257-1 à L257-9
Section 2
Mesures d'exécution
L257-11
Section 3
Dispositions pénales
L257-12
Chapitre VIII
Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux
L258-1 à L258-2
Chapitre IX
Culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides
L259-1 à L259-2
Titre VII
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Section 1
Champ d'application et références
L271-1 à L271-4
Section 2
Dispositions communes relatives à la protection des végétaux
L271-5 à L271-8
Section 3
Autres dispositions communes
L271-9 à L271-10
Section 4
Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre II
Saint-Barthélemy
L272-1 à L272-12
Chapitre III
Saint-Martin
L273-1 à L273-7
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
L274-1 à L274-15
Chapitre V
Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
Section 1
Champ d'application
L275-1
Section 2
Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna
L275-2 à L275-4
Section 3
Dispositions particulières à la Polynésie Française
L275-5 à L275-9-1
Section 4
Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
L275-10 à L275-15