Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales

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Section 1 : Institution et attributions.

Section 2 : Composition.

Section 3 : Elections

Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur

Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement.

Paragraphe 2 : Groupements électeurs.

Sous-section 2 : Listes électorales

Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement.

Paragraphe 2 : Groupements électeurs.

Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures.

Sous-section 4 : Propagande.

Sous-section 5 : Mode de scrutin.

Sous-section 6 : Opérations de vote

Paragraphe 1 : Date du scrutin.

Paragraphe 2 : Déroulement des opérations

Paragraphe 3 : Recensement des votes.

Sous-section 7 : Contentieux.

Sous-section 8 : Cessation de mandat.

Sous-section 9 : Elections partielles.

Section 4 : Fonctionnement.

Section 5 : Régime financier

Section 6 : Chambres interdépartementales

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc

Sous-section 3 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort

Sous-section 4 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace

Sous-section 5 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais

Sous-section 6 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres

Code rural
...
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture

Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales

Section 1

Institution et attributions.

D511-1 à D511-4

Section 2

Composition.

R511-6 à R511-7-1

Section 3

Elections

Sous-section 1

Conditions requises pour être électeur

Paragraphe 1

Electeurs votant individuellement.

R511-8 à R511-9

Paragraphe 2

Groupements électeurs.

R511-10 à R511-11

Sous-section 2

Listes électorales

Paragraphe 1

Electeurs votant individuellement.

R511-12 à R511-25

Paragraphe 2

Groupements électeurs.

R511-26 à R511-29

Sous-section 3

Eligibilité et candidatures.

R511-30 à R511-35

Sous-section 4

Propagande.

R511-36 à R511-42

Sous-section 5

Mode de scrutin.

R511-43

Sous-section 6

Opérations de vote

Paragraphe 1

Date du scrutin.

R511-44

Paragraphe 2

Déroulement des opérations

R511-45 à R511-47

Paragraphe 3

Recensement des votes.

R511-48 à R511-49-1

Sous-section 7

Contentieux.

R511-50

Sous-section 8

Cessation de mandat.

R511-51

Sous-section 9

Elections partielles.

R511-52 à R511-53

Section 4

Fonctionnement.

D511-54 à D511-70

Section 5

Régime financier

D511-71 à D511-96

Section 6

Chambres interdépartementales

Sous-section 1

Dispositions générales

D511-96-1 à R511-96-11

Sous-section 2

Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc

D511-97-1 à D511-97-3

Sous-section 3

Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort

D511-98-1 à D511-98-3

Sous-section 4

Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace

D511-99-1 à D511-99-3

Sous-section 5

Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais

D511-100-1 à D511-100-3

Sous-section 6

Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres

D511-101-1 à D511-101-3