Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

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Titre préliminaire : Dispositions communes

Chapitre préliminaire : Comités consultatifs d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale

Section 1 : Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale

Section 2 : Conseils régionaux d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux

Section 1 : Définitions et champ d'application

Section 2 : Modalités communes de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires

Section 3 : Rôle des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires

Sous-section 1 : Information sur les dangers sanitaires

Sous-section 2 : Les organismes à vocation sanitaire

Sous-section 3 : Les organisations vétérinaires à vocation technique

Sous-section 6 : La délégation de tâches particulières de contrôle

Sous-section 7 : Redevance pour service rendu

Section 4 : Dispositions pénales

Chapitre II : Laboratoires et réactifs

Section 1 : Laboratoires

Sous-section 1 : Laboratoires nationaux de référence

Sous-section 2 : Laboratoires agréés

Paragraphe 1 : Réalisation des analyses officielles

Paragraphe 2 : Demande d'agrément, renouvellement, suspension et retrait

Paragraphe 3 : Obligations des laboratoires agréés

Paragraphe 4 : Financement des laboratoires agréés

Sous-section 3 : Laboratoires reconnus

Paragraphe 1 : Réalisation des analyses d'autocontrôle

Paragraphe 2 : Demande de reconnaissance, renouvellement, suspension et retrait

Paragraphe 3 : Obligations des laboratoires reconnus

Sous-section 4: Dispositions diverses :

Sous-section 3 bis : Laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale

Paragraphe 1 : Analyses d'autocontrôle réalisées par des laboratoires reconnus

Paragraphe 2 : Analyses d'autocontrôle réalisées par des laboratoires non-reconnus

Paragraphe 3 : Dispositions communes

Section 2 : Réactifs

Section 3 : Dispositions pénales

Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés

Section 1 : Le vétérinaire sanitaire

Sous-section 1 : Désignation

Sous-section 2 : Conditions de délivrance et portée de l'habilitation

Sous-section 3 : Conditions d'exercice de leurs missions par les vétérinaires sanitaires

Paragraphe 1 : Zone géographique d'exercice

Paragraphe 2 : Conditions de remplacement ou d'assistance des vétérinaires sanitaires

Paragraphe 3 : Obligations

Paragraphe 4 : Rémunération des vétérinaires sanitaires

Sous-section 4 : Suspension et retrait de l'habilitation

Sous-section 5 : Vétérinaires des armées

Section 2 : Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrative

Chapitre IV : Libre prestation de services et liberté d'établissement

Chapitre V : Dispositions pénales

Section 1 : Assermentation

Section 2 : Transaction pénale

Section 3 : Sanction de l'inexécution des injonctions de l'administration

Section 4 : Prélèvements et saisies

Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative

Section 1 : Inspections et contrôles

Section 2 : Prérogatives

Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles

Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Section 1 : Les animaux de rente.

Section 2 : Les animaux dangereux et errants

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Lieux de dépôt adaptés aux animaux dangereux.

Sous-section 3 : Détention des chiens de la 1re et de la 2e catégorie.

Sous-section 4 : Dressage des chiens au mordant.

Sous-section 5 : Mesures particulières à l'égard des animaux errants.

Section 3 : Colombiers ― Colombophilie civile

Chapitre II : La traçabilité des animaux

Section 1 : Collecte et traitement des données

Sous-section 1 : Personnes agréées pour la collecte et le traitement des données

Sous-section 2 : Les traitements de données et comprenant les articles R. 212-14-1-1 à R. 212-14-5

Section 2 : Identification et enregistrement des animaux

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux bovins

Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux ovins et caprins

Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux porcins

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux équidés et aux camélidés

Paragraphe 1 : Dispositions spécifiques aux équidés

Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux camélidés

Sous-section 4 : Dispositions spécifiques aux carnivores domestiques

Sous-section 5 : Agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux

Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux animaux des espèces avicoles

Section 3 : Circulation et transhumance.

Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux

Section 1 : Les vices rédhibitoires

Sous-section 1 : Animaux d'élevage ou de rente.

Sous-section 2 : Animaux de compagnie.

Section 2 : Action en garantie et expertise

Sous-section 1 : Introduction de l'action et nomination des experts.

Sous-section 2 : Délais pour introduire les actions.

Sous-section 3 : Procédure relative à l'expertise.

Chapitre IV : La protection des animaux

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : La préservation du patrimoine biologique

Sous-section 2 : La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiques

Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie

Sous-section 3 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Tir aux pigeons vivants.

Paragraphe 2 : Maniement des animaux.

Paragraphe 3 : Détention des équidés

Paragraphe 4 : Elevages de poules pondeuses

Section 3 : Le transport.

Section 4 : L'abattage

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Abattage rituel.

Sous-section 3 : Abattage et mise à mort des animaux hors des établissements d'abattage.

Sous-section 4 : Dispositions finales.

Section 5 : Activités diverses soumises à autorisation

Sous-section 1 : Activité concernant des espèces animales non domestiques.

Sous-section 2 : Spectacles publics et jeux.

Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques

Sous-section 1 : Champ d'application et définitions

Sous-section 2 : Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Paragraphe 1 : Espèces animales concernées et origine des animaux

Paragraphe 2 : Conditions d'hébergement et d'entretien des animaux

Paragraphe 3 : Conditions de mise à mort

Sous-section 3 : Agrément et contrôle des établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs

Paragraphe 1 : Modalités d'agrément

Paragraphe 2 : Exigences relatives au personnel des établissements

Paragraphe 3 : Inspection des établissements

Sous-section 4 : Procédures expérimentales

Paragraphe 1 : Licéité, choix et mise en œuvre des procédures expérimentales

Paragraphe 2 : Compétences requises pour concevoir ou réaliser des projets ou procédures expérimentales sur les animaux

Sous-section 5 : Autorisation des projets

Paragraphe 1 : Comités d'éthique en expérimentation animale et évaluation éthique des projets

Paragraphe 2 : Demande d'autorisation

Sous-section 6 : Etablissements relevant de la défense nationale

Sous-section 7 : Organismes nationaux

Paragraphe 1 : Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Paragraphe 2 : Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

Paragraphe 3 : Dispositions communes aux deux organismes

Chapitre V : Dispositions pénales

Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées

Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Agrément et obligations des opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions spécifiques

Sous-section 1 : Opérateurs d'établissements aquacoles non soumis à agrément

Sous-section 2 : Les centres de rassemblement ne recevant et n'expédiant des ongulés et des volailles qu'au sein du territoire national

Sous-section 3 : Les autres activités professionnelles relatives à la reproduction des animaux soumises à agrément à des fins sanitaires

Section 3 : Dispositions relatives à la cryobanque nationale

Chapitre III : La police sanitaire

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire

Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers.

Paragraphe 2 : Responsabilités spécifiques à certaines collectivités ou administrations.

Paragraphe 3 : Mesures applicables lors de la tenue des foires et des marchés.

Sous-section 3 : Plans d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 3 : Mesures en cas de confirmation.

Section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : La rage

Paragraphe 2 : Définitions.

Paragraphe 3 : Classification et mesures départementales.

Paragraphe 4 : Mesures individuelles de police sanitaire.

Paragraphe 5 : Délais de mise en fourrière.

Sous-section 2 : La fièvre aphteuse

Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions particulières à la lutte antirabique

Chapitre VI : Des sous-produits animaux

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions relatives au service public de l'équarrissage.

Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs

Chapitre VIII : Dispositions pénales

Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation

Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation

Section 1 bis : Le comité régional pour l'alimentation

Section 2 : L'aide alimentaire

Section 3 : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective

Section 4 : Transmission de données relatives à la production, l'importation, la transformation, la commercialisation et la consommation des produits alimentaires

Section 5 : Accords collectifs prévus à l'article L. 230-4

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Contrôles officiels

Sous-section 1 : Modalités de contrôle

Sous-section 1 bis : Habilitation des agents pour les inspections et contrôles

Sous-section 1-1 : Publication des résultats des contrôles officiels relatifs à la sécurité sanitaire dans les établissements du secteur alimentaire

Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale

Paragraphe 1 : Champ d'application.

Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation.

Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux transports

Paragraphe 4 : Etat de santé du personnel

Paragraphe 5 : Mesures d'exécution

Sous-section 3 : Conditions d'hygiène applicables à l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires d'origine animale, ou à l'approvisionnement direct du commerce de détail fournissant le consommateur final en petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvage

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux produits de la mer et d'eau douce

Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.

Paragraphe 2 : Pêche non professionnelle de coquillages vivants.

Section 2 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée

Chapitre II : Dispositions relatives aux produits

Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements

Section 1 : Agrément des établissements

Sous-section 1 : Agrément des établissements mentionnés à l'article L. 233-2

Section 2 : Déclarations

Sous-section 1 : Déclaration des établissements mentionnés à l'article L. 233-2

Section 3 : Dispositions relatives à la formation

Section 4 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier

Section 5 : Mesures de police administrative

Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages

Section 1 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique

Section 2 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux

Section 3 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées

Section 4 : Mesures de contrôle

Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux.

Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations

Section 1 : Redevance à l'exportation et aux échanges intra-Union européenne

Section 2 : Les importations et exportations

Sous-section 2 : Exportations d'animaux vivants.

Sous-section 3 : Importations de produits animaux ou d'origine animale.

Sous-section 4 : Exportations d'animaux, de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant ou d'aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale.

Section 3 : Echanges au sein de l'Union européenne

Sous-Section 1 : Certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons par les vétérinaires mandatés

Chapitre VII : Dispositions pénales

Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire

Chapitre Ier : L'exercice de la profession

Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux

Sous-section 1 : Elèves des écoles nationales vétérinaires.

Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.

Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers.

Sous-section 4 : Enregistrement préalable du diplôme de vétérinaire.

Section 3 : Spécialisation vétérinaire.

Section 4 : Dispositions relative à l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France

Sous-section 1 : Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires.

Sous-section 2 : Sociétés d'exercice libéral de vétérinaires.

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres sociétés

Sous-section 4 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire

Chapitre Ier bis : Sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires

Section 1 : De la constitution de la société

Section 2 : Du fonctionnement et du contrôle de la société

Section 3 : De la dissolution et de la liquidation de la société

Chapitre II : L'ordre des vétérinaires

Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires

Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

Paragraphe 1 : Le conseil national de l'ordre des vétérinaires

Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre

Sous-section 2 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et du conseil national de l'ordre des vétérinaires

Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux.

Sous-section 4 : Election des membres du conseil national de l'ordre.

Sous-section 5 : Dispositions communes aux élections.

Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires

Paragraphe 1er : Devoirs généraux du vétérinaire.

Paragraphe 2 : Autres devoirs.

Paragraphe 3 : Relations avec les autres vétérinaires, les autres professionnels de santé et les tiers.

Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice

Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire

Sous-paragraphe 1 : Diagnostic vétérinaire, prescription et délivrance des médicaments.

Sous-paragraphe 2 : Devoirs envers les clients.

Sous-paragraphe 3 : Lieux et modalités d'exercice.

Sous-paragraphe 4 : Communication.

Paragraphe 2 : Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5142-1 du code de la santé publique.

Paragraphe 3 : Exercice en qualité de vétérinaire sapeur-pompier.

Paragraphe 4 : Exercice au titre de l'expertise et des assurances.

Sous-section 4 : Dispositions diverses.

Section 3 : Inscription, omission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires

Sous-section 1 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires

Sous-section 2 : Omission temporaire et radiation du tableau de l'ordre

Section 4 : Chambre régionale de discipline.

Section 5 : Chambre nationale de discipline.

Section 6 : Vétérinaires des armées

Chapitre III : Réalisation de certains actes de médecine et de chirurgie des animaux par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire

Section 1 : Propriétaires ou détenteurs professionnels d'animaux relevant d'espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine

Section 2 : Techniciens

Section 3 : Personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale

Section 4 : Délégataires

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions propres aux délégataires certifiés

Sous-section 3 : Dispositions propres aux délégataires-élèves

Titre V : La protection des végétaux

Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles

Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles.

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Enregistrement des opérateurs et traçabilité

Sous-section 3 : Certifications officielles, contrôles officiels et autres activités officielles

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Règles relatives au certificat phytosanitaire exigé pour l'importation sur le territoire de l'Union européenne

Paragraphe 3 : Règles relatives au passeport phytosanitaire exigé pour la circulation sur le territoire de l'Union européenne

Paragraphe 4 : Règles relatives aux autres attestations

Paragraphe 5 : Règles relatives à l'exportation

Sous-section 4 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Autorisation concernant les matériels et activités spécifiés

Paragraphe 2 : Libération de matériels spécifiés placés dans des stations de quarantaine ou des structures de confinement

Section 3 : Dispositions pénales.

Section 4 : Dispositions diverses.

Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques

Section 1 : Conditions d'autorisation

Sous-section 1 : Approbation et renouvellement d'approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes

Sous-section 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants

Sous-section 3 : Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

Sous-section 4 : Permis de commerce parallèle

Sous-section 5 : Permis d'expérimentation

Sous-section 6 : Produits de biocontrôle

Section 2 : Confidentialité, information et protection des données

Section 3 : Essais, analyses et études

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Sous-section 2 : Dispositions propres à l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique bénéficiant d'une autorisation délivrée dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et identique à un produit autorisé en France.

Sous-section 3 : Dispositions propres aux produits phytopharmaceutiques composés en tout ou en partie d'organismes génétiquement modifiés.

Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité

Section 5 : Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

Section 6 : Mesures de précaution

Sous-section 2 : Comité des solutions à la protection des cultures

Paragraphe 1 : Composition et fonctionnement

Paragraphe 2 : Déclaration publique d'intérêts

Section 6 bis : Phytopharmacovigilance

Section 7 : Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autorisée

Section 8 : Inspection et contrôle

Section 9 : Dispositions pénales

Section 10 : Le conseil de surveillance

Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Section 1 : Conditions d'exercice.

Sous-section 1 : Organismes certificateurs

Sous-section 2 : Certification d'entreprise

Sous-section 3 : Certificats individuels

Sous-section 4 : Agrément des entreprises

Section 2 : Exigences applicables aux ventes de produits phytopharmaceutiques .

Sous-section 1 : Ventes de produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs

Sous-section 2 : Informations pour la vente de produits phytopharmaceutiques

Sous-section 3 : Registre d'activité

Section 2 bis : Exigences applicables à l'activité de conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Section 3 : Inspections et contrôles.

Section 4 : Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

Section 5 : Dispositions pénales

Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture

Section 1 : Délivrance, modification, renouvellement et retrait des autorisations de mise sur le marché et des permis d'introduction ou d'expérimentation

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'autorisation de mise sur le marché

Sous-section 3 : Dispositions particulières à la mise sur le marché par reconnaissance mutuelle

Sous-section 4 : Dispositions particulières au permis d'introduction

Sous-section 5 : Dispositions particulières au permis d'expérimentation

Sous-section 6 : Dispositions particulières aux autorisations de mise sur le marché et aux permis d'introduction ou d'expérimentation de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes ou de supports de culture composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

Sous-section 7 : Dispositions particulières aux cahiers des charges

Sous-section 8 : Dispositions particulières aux produits conformes à des normes rendues d'application obligatoire

Sous-section 9 : Dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant

Section 2 : Mesures de surveillance des effets et de l'efficacité des produits

Section 3 : Contrôles et sanctions

Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques

Section 1 : Modalités du contrôle des pulvérisateurs

Section 2 : Les organismes d'inspection

Section 3 : Les centres de formation des inspecteurs

Section 4 : L'organisme technique central du contrôle des pulvérisateurs

Section 5 : Agrément des organismes d'inspection et des centres de formation

Section 6 : Dispositions pénales

Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables aux établissements producteurs de graines germées

Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Champ d'application et références

Section 2 : Dispositions communes

Section 3 : Dispositions relatives aux chats et chiens trouvés errants ou en état de divagation

Section 3 bis : Dispositions relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : Champ d'application et dispositions générales

Section 1 bis : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers zoosanitaires

Section 2 : Animaux trouvés errants ou en état de divagation

Section 3 : Identification des animaux

Section 4 : Réglementation relative au contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire particulière à Saint-Pierre-et-Miquelon

Sous-section 1 : Santé animale

Sous-section 2 : Sécurité sanitaire de l'alimentation

Sous-section 2 bis : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective

Sous-section 3 : Protection des végétaux et réglementation phytosanitaire

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Sous-section 5 : Sanctions

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Code rural
Partie réglementaire

Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Titre préliminaire

Dispositions communes

R200-1

Chapitre préliminaire

Comités consultatifs d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale

Section 1

Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale

D200-2 à D200-4

Section 2

Conseils régionaux d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale

D200-5 à D200-6

Chapitre Ier

Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux

Section 1

Définitions et champ d'application

D201-1

Section 2

Modalités communes de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires

R201-5 à D201-5-1

Section 3

Rôle des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires

Sous-section 1

Information sur les dangers sanitaires

D201-6 à R201-11

Sous-section 2

Les organismes à vocation sanitaire

R201-12 à R201-17

Sous-section 3

Les organisations vétérinaires à vocation technique

R201-18 à R201-23

Sous-section 6

La délégation de tâches particulières de contrôle

D201-39 à R201-43

Sous-section 7

Redevance pour service rendu

R201-44 à R201-44-2

Section 4

Dispositions pénales

R201-45

Chapitre II

Laboratoires et réactifs

Section 1

Laboratoires

Sous-section 1

Laboratoires nationaux de référence

R202-2 à R202-7

Sous-section 2

Laboratoires agréés

Paragraphe 1

Réalisation des analyses officielles

R202-8

Paragraphe 2

Demande d'agrément, renouvellement, suspension et retrait

R202-9 à R202-14

Paragraphe 3

Obligations des laboratoires agréés

R202-16 à R202-20-5

Paragraphe 4

Financement des laboratoires agréés

R202-20-6 à R202-20-7

Sous-section 3

Laboratoires reconnus

Paragraphe 1

Réalisation des analyses d'autocontrôle

R202-21-1 à R202-22

Paragraphe 2

Demande de reconnaissance, renouvellement, suspension et retrait

R202-23 à R202-27

Paragraphe 3

Obligations des laboratoires reconnus

R202-28 à R202-32

Sous-section 4: Dispositions diverses

R202-33

Sous-section 3 bis

Laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale

D202-32-1

Paragraphe 1

Analyses d'autocontrôle réalisées par des laboratoires reconnus

D202-32-2

Paragraphe 2

Analyses d'autocontrôle réalisées par des laboratoires non-reconnus

D202-32-3

Paragraphe 3

Dispositions communes

D202-32-4 à D202-32-6

Section 2

Réactifs

R202-35 à R202-40

Section 3

Dispositions pénales

R202-41

Chapitre III

Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés

Section 1

Le vétérinaire sanitaire

Sous-section 1

Désignation

R203-1 à R203-2

Sous-section 2

Conditions de délivrance et portée de l'habilitation

R203-3 à R203-7

Sous-section 3

Conditions d'exercice de leurs missions par les vétérinaires sanitaires

Paragraphe 1

Zone géographique d'exercice

R203-8

Paragraphe 2

Conditions de remplacement ou d'assistance des vétérinaires sanitaires

R203-9 à R203-10

Paragraphe 3

Obligations

R203-11 à R203-13

Paragraphe 4

Rémunération des vétérinaires sanitaires

R203-14

Sous-section 4

Suspension et retrait de l'habilitation

R203-15 à R203-16

Sous-section 5

Vétérinaires des armées

R203-16-1 à R203-16-4

Section 2

Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrative

D203-17 à D203-22

Chapitre IV

Libre prestation de services et liberté d'établissement

R204-1 à R204-7

Chapitre V

Dispositions pénales

Section 1

Assermentation

R205-1 à R205-2

Section 2

Transaction pénale

R205-3 à R205-5

Section 3

Sanction de l'inexécution des injonctions de l'administration

R205-6

Section 4

Prélèvements et saisies

R205-7 à R205-10

Chapitre VI

Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative

Section 1

Inspections et contrôles

R206-1 à R206-2-1

Section 2

Prérogatives

R206-3 à R206-5

Titre Ier

La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

Chapitre préliminaire

Inspections et contrôles

R210-1

Chapitre Ier

La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Section 1

Les animaux de rente.

R211-1 à D211-2-1

Section 2

Les animaux dangereux et errants

Sous-section 1

Dispositions générales.

D211-3-1 à D211-3-4

Sous-section 2

Lieux de dépôt adaptés aux animaux dangereux.

R211-4 à R211-4-2

Sous-section 3

Détention des chiens de la 1re et de la 2e catégorie.

R211-5 à R211-7

Sous-section 4

Dressage des chiens au mordant.

R211-8 à R211-10

Sous-section 5

Mesures particulières à l'égard des animaux errants.

R211-11 à D211-12-2

Section 3

Colombiers ― Colombophilie civile

R211-13 à R211-24

Chapitre II

La traçabilité des animaux

Section 1

Collecte et traitement des données

Sous-section 1

Personnes agréées pour la collecte et le traitement des données

R212-14 à R212-14-1

Sous-section 2

Les traitements de données et comprenant les articles R. 212-14-1-1 à R. 212-14-5

R212-14-1-1 à R212-14-6

Section 2

Identification et enregistrement des animaux

Sous-section 1

Dispositions communes

D212-14-7

Sous-section 2

Dispositions applicables aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Paragraphe 1

Dispositions communes

R212-15 à R212-16-2

Paragraphe 2

Dispositions spécifiques aux bovins

D212-19 à R212-22

Paragraphe 3

Dispositions spécifiques aux ovins et caprins

D212-26 à R212-32

Paragraphe 4

Dispositions spécifiques aux porcins

D212-35 à R212-40

Sous-section 3

Dispositions applicables aux équidés et aux camélidés

Paragraphe 1

Dispositions spécifiques aux équidés

D212-46 à D212-53

Paragraphe 2

Dispositions spécifiques aux camélidés

D212-58 à D212-59

Sous-section 4

Dispositions spécifiques aux carnivores domestiques

D212-63 à D212-72

Sous-section 5

Agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux

D212-74 à D212-76

Sous-section 6

Dispositions spécifiques aux animaux des espèces avicoles

D212-77-1

Section 3

Circulation et transhumance.

D212-78 à R212-79

Chapitre III

Les cessions d'animaux et de produits animaux

Section 1

Les vices rédhibitoires

Sous-section 1

Animaux d'élevage ou de rente.

R213-1

Sous-section 2

Animaux de compagnie.

R213-2

Section 2

Action en garantie et expertise

Sous-section 1

Introduction de l'action et nomination des experts.

R213-3 à R213-4

Sous-section 2

Délais pour introduire les actions.

R213-5 à R213-7

Sous-section 3

Procédure relative à l'expertise.

R213-8 à R213-9

Chapitre IV

La protection des animaux

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

La préservation du patrimoine biologique

R214-6

Sous-section 2

La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiques

D214-8 à D214-15

Section 2

L'élevage, le parcage, la garde, le transit

Sous-section 1

Dispositions générales.

R214-17 à D214-19

Sous-section 2

Dispositions relatives aux animaux de compagnie

R214-19-1 à R214-34

Sous-section 3

Dispositions particulières

Paragraphe 1

Tir aux pigeons vivants.

R214-35

Paragraphe 2

Maniement des animaux.

R214-36

Paragraphe 3

Détention des équidés

R214-37 à D214-37-1

Paragraphe 4

Elevages de poules pondeuses

D214-38

Section 3

Le transport.

R214-49 à R214-62

Section 4

L'abattage

Sous-section 1

Dispositions générales.

R214-63 à R214-66

Sous-section 2

Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R214-67 à R214-72

Paragraphe 2

Abattage rituel.

R214-73 à R*214-75-1

Sous-section 3

Abattage et mise à mort des animaux hors des établissements d'abattage.

R214-77 à R214-79

Sous-section 4

Dispositions finales.

R214-80 à R214-81

Section 5

Activités diverses soumises à autorisation

Sous-section 1

Activité concernant des espèces animales non domestiques.

R214-82 à R214-83

Sous-section 2

Spectacles publics et jeux.

R214-84 à R214-86

Section 6

Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques

Sous-section 1

Champ d'application et définitions

R214-87 à R214-89

Sous-section 2

Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Paragraphe 1

Espèces animales concernées et origine des animaux

R214-90 à R214-94-1

Paragraphe 2

Conditions d'hébergement et d'entretien des animaux

R214-95 à R214-97

Paragraphe 3

Conditions de mise à mort

R214-98 à R214-98-1

Sous-section 3

Agrément et contrôle des établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs

Paragraphe 1

Modalités d'agrément

R214-99 à R214-100-1

Paragraphe 2

Exigences relatives au personnel des établissements

R214-101 à R214-103

Paragraphe 3

Inspection des établissements

R214-104

Sous-section 4

Procédures expérimentales

Paragraphe 1

Licéité, choix et mise en œuvre des procédures expérimentales

R214-105 à R214-113-1

Paragraphe 2

Compétences requises pour concevoir ou réaliser des projets ou procédures expérimentales sur les animaux

R214-114 à R214-115

Sous-section 5

Autorisation des projets

Paragraphe 1

Comités d'éthique en expérimentation animale et évaluation éthique des projets

R214-117 à R214-121

Paragraphe 2

Demande d'autorisation

R214-122 à R214-126-1

Sous-section 6

Etablissements relevant de la défense nationale

R214-127 à R214-129

Sous-section 7

Organismes nationaux

Paragraphe 1

Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

R214-130 à R214-133

Paragraphe 2

Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

R214-134 à R214-136

Paragraphe 3

Dispositions communes aux deux organismes

R214-137 à R214-138

Chapitre V

Dispositions pénales

R215-1 à R215-18

Titre II

Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées

Chapitre préliminaire

Inspections et contrôles

R220-1

Chapitre Ier

Dispositions générales

D221-1 à R221-4

Chapitre II

Agrément et obligations des opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale

Section 1

Dispositions générales

R222-1 à R222-1-1

Section 2

Dispositions spécifiques

Sous-section 1

Opérateurs d'établissements aquacoles non soumis à agrément

R222-2

Sous-section 2

Les centres de rassemblement ne recevant et n'expédiant des ongulés et des volailles qu'au sein du territoire national

R222-3 à R222-5

Sous-section 3

Les autres activités professionnelles relatives à la reproduction des animaux soumises à agrément à des fins sanitaires

R222-6 à R222-8

Section 3

Dispositions relatives à la cryobanque nationale

R222-12

Chapitre III

La police sanitaire

Section 1

Dispositions communes

Sous-section 2

Maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire

Paragraphe 1

Mesures générales de lutte dans les foyers.

R223-3 à R223-4-1

Paragraphe 2

Responsabilités spécifiques à certaines collectivités ou administrations.

R223-9 à R223-11

Paragraphe 3

Mesures applicables lors de la tenue des foires et des marchés.

R223-12

Sous-section 3

Plans d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées

Paragraphe 1

Dispositions générales.

D223-22-2

Paragraphe 3

Mesures en cas de confirmation.

D223-22-17

Section 2

Dispositions particulières

Sous-section 1

La rage

Paragraphe 2

Définitions.

R223-25

Paragraphe 3

Classification et mesures départementales.

R223-26 à R223-30

Paragraphe 4

Mesures individuelles de police sanitaire.

R223-31 à R223-36

Paragraphe 5

Délais de mise en fourrière.

R223-37

Sous-section 2

La fièvre aphteuse

R223-38

Chapitre IV

Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte

Section 1

Dispositions communes

R224-1 à R224-3

Section 2

Dispositions particulières à la lutte antirabique

R224-4 à R224-7

Chapitre VI

Des sous-produits animaux

Section 1

Dispositions générales.

R226-1 à R226-5

Section 2

Dispositions relatives au service public de l'équarrissage.

R226-7 à R226-15

Chapitre VII

Pharmacie vétérinaire et réactifs

D227-1

Chapitre VIII

Dispositions pénales

R228-1 à R228-13

Titre III

Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

Chapitre préliminaire

La politique publique de l'alimentation

Section 1

L'Observatoire de l'alimentation

D230-1 à D230-8

Section 1 bis

Le comité régional pour l'alimentation

D230-8-1 à D230-8-2

Section 2

L'aide alimentaire

Section 3

Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective

D230-24-1 à R230-30-4

Section 4

Transmission de données relatives à la production, l'importation, la transformation, la commercialisation et la consommation des produits alimentaires

R230-31 à R230-35

Section 5

Accords collectifs prévus à l'article L. 230-4

R230-36 à R230-38

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Contrôles officiels

R231-1

Sous-section 1

Modalités de contrôle

R231-1-1 à D231-3-7

Sous-section 1 bis

Habilitation des agents pour les inspections et contrôles

R231-3-7-1 à R231-3-7-3

Sous-section 1-1

Publication des résultats des contrôles officiels relatifs à la sécurité sanitaire dans les établissements du secteur alimentaire

D231-3-8 à D231-3-12

Sous-section 2

Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale

Paragraphe 1

Champ d'application.

R231-4 à R231-5

Paragraphe 2

Conditions d'abattage et de préparation.

R231-6 à R231-10

Paragraphe 3

Conditions d'hygiène applicables aux transports

R231-11

Paragraphe 4

Etat de santé du personnel

R231-12

Paragraphe 5

Mesures d'exécution

R231-13

Sous-section 3

Conditions d'hygiène applicables à l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires d'origine animale, ou à l'approvisionnement direct du commerce de détail fournissant le consommateur final en petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvage

R231-14 à R231-16

Sous-section 4

Dispositions particulières aux produits de la mer et d'eau douce

Paragraphe 1

Conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.

R231-35 à R231-42

Paragraphe 2

Pêche non professionnelle de coquillages vivants.

R231-43

Section 2

Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée

R231-44 à R231-50

Chapitre II

Dispositions relatives aux produits

R232-1

Chapitre III

Dispositions relatives aux établissements

Section 1

Agrément des établissements

Sous-section 1

Agrément des établissements mentionnés à l'article L. 233-2

R233-1 à R233-3

Section 2

Déclarations

Sous-section 1

Déclaration des établissements mentionnés à l'article L. 233-2

R233-4 à R233-5

Section 3

Dispositions relatives à la formation

D233-11 à D233-13

Section 4

Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier

D233-14 à D233-19

Section 5

Mesures de police administrative

D233-20

Chapitre IV

Dispositions relatives aux élevages

Section 1

Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique

R234-2

Section 2

Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux

R234-3 à R234-5

Section 3

Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées

D234-6 à R234-8

Section 4

Mesures de contrôle

R234-9 à R234-14

Chapitre V

Dispositions relatives à l'alimentation animale

Section 1

Dispositions générales.

R235-1 à R235-2

Section 2

Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux.

R235-3

Chapitre VI

Les importations, échanges intracommunautaires et exportations

Section 1

Redevance à l'exportation et aux échanges intra-Union européenne

D236-1-A à D236-1-B

Section 2

Les importations et exportations

Sous-section 2

Exportations d'animaux vivants.

R236-1

Sous-section 3

Importations de produits animaux ou d'origine animale.

R236-2 à R236-3

Sous-section 4

Exportations d'animaux, de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant ou d'aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale.

R236-4 à R236-5

Section 3

Echanges au sein de l'Union européenne

Sous-Section 1

Certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons par les vétérinaires mandatés

D236-6 à D236-9

Chapitre VII

Dispositions pénales

R237-1 à R237-8

Titre IV

L'exercice de la profession de vétérinaire

Chapitre Ier

L'exercice de la profession

Section 2

Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux

Sous-section 1

Elèves des écoles nationales vétérinaires.

R241-9 à R241-15

Sous-section 2

Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.

R241-16 à R241-22

Sous-section 3

Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers.

R241-25 à R241-26

Sous-section 4

Enregistrement préalable du diplôme de vétérinaire.

R241-27

Section 3

Spécialisation vétérinaire.

R241-28

Section 4

Dispositions relative à l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France

Sous-section 1

Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires.

R241-29 à R241-93

Sous-section 2

Sociétés d'exercice libéral de vétérinaires.

R241-94 à R241-102

Sous-section 3

Dispositions applicables aux autres sociétés

R241-102-1

Sous-section 4

Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire

R241-103

Chapitre Ier bis

Sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires

R241-104

Section 1

De la constitution de la société

R241-105 à R241-108

Section 2

Du fonctionnement et du contrôle de la société

R241-109 à R241-111

Section 3

De la dissolution et de la liquidation de la société

R241-112 à R241-114

Chapitre II

L'ordre des vétérinaires

Section 1

Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires

Sous-section 1

Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

R242-1 à R242-1-1

Paragraphe 1

Le conseil national de l'ordre des vétérinaires

R242-2 à R242-2-4

Paragraphe 2

Les conseils régionaux de l'ordre

R242-3 à D242-3-2

Sous-section 2

Composition et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et du conseil national de l'ordre des vétérinaires

R242-4 à R242-6

Sous-section 3

Election des membres des conseils régionaux.

R242-7 à R242-19

Sous-section 4

Election des membres du conseil national de l'ordre.

R242-20 à R242-27

Sous-section 5

Dispositions communes aux élections.

R242-28 à R242-31

Section 2

Code de déontologie vétérinaire.

Sous-section 1

Champ d'application.

R242-32

Sous-section 2

Dispositions applicables à tous les vétérinaires

Paragraphe 1er

Devoirs généraux du vétérinaire.

R242-33

Paragraphe 2

Autres devoirs.

R242-34 à R242-38

Paragraphe 3

Relations avec les autres vétérinaires, les autres professionnels de santé et les tiers.

R242-39 à R242-42

Sous-section 3

Dispositions propres à différents modes d'exercice

Paragraphe 1

Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire

Sous-paragraphe 1

Diagnostic vétérinaire, prescription et délivrance des médicaments.

R242-43 à R242-46

Sous-paragraphe 2

Devoirs envers les clients.

R242-47 à R242-50

Sous-paragraphe 3

Lieux et modalités d'exercice.

R242-51 à R242-69

Sous-paragraphe 4

Communication.

R242-70 à R242-76

Paragraphe 2

Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5142-1 du code de la santé publique.

R242-78 à R242-79

Paragraphe 3

Exercice en qualité de vétérinaire sapeur-pompier.

R242-80 à R242-81

Paragraphe 4

Exercice au titre de l'expertise et des assurances.

R242-82 à R242-83

Sous-section 4

Dispositions diverses.

R242-84

Section 3

Inscription, omission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires

Sous-section 1

Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires

R242-85 à R242-88-2

Sous-section 2

Omission temporaire et radiation du tableau de l'ordre

R242-89 à R242-91-1

Section 4

Chambre régionale de discipline.

R242-91-2 à R242-109

Section 5

Chambre nationale de discipline.

R242-110 à R242-114

Section 6

Vétérinaires des armées

R242-115 à R242-122

Chapitre III

Réalisation de certains actes de médecine et de chirurgie des animaux par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire

Section 1

Propriétaires ou détenteurs professionnels d'animaux relevant d'espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine

D243-1

Section 2

Techniciens

D243-2 à D243-5

Section 3

Personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale

R243-6 à R243-11

Section 4

Délégataires

Sous-section 1

Dispositions communes

R243-12 à R243-17

Sous-section 2

Dispositions propres aux délégataires certifiés

R243-18 à R243-29

Sous-section 3

Dispositions propres aux délégataires-élèves

D243-30 à D243-31

Titre V

La protection des végétaux

Chapitre préliminaire

Inspections et contrôles

R250-1 à R250-2

Chapitre Ier

La surveillance biologique du territoire

Section 1

Dispositions générales.

D251-1

Section 2

Les mesures de protection contre les organismes nuisibles.

Sous-section 1

Dispositions générales

D251-2-3 à D251-3

Sous-section 2

Enregistrement des opérateurs et traçabilité

R251-3-1 à D251-3-4

Sous-section 3

Certifications officielles, contrôles officiels et autres activités officielles

Paragraphe 1

Dispositions communes

R251-10

Paragraphe 2

Règles relatives au certificat phytosanitaire exigé pour l'importation sur le territoire de l'Union européenne

D251-15

Paragraphe 3

Règles relatives au passeport phytosanitaire exigé pour la circulation sur le territoire de l'Union européenne

R251-16 à R251-20

Paragraphe 4

Règles relatives aux autres attestations

R251-22

Paragraphe 5

Règles relatives à l'exportation

D251-25

Sous-section 4

Dispositions particulières

Paragraphe 1

Autorisation concernant les matériels et activités spécifiés

R251-27 à R251-29

Paragraphe 2

Libération de matériels spécifiés placés dans des stations de quarantaine ou des structures de confinement

R251-37 à R251-38

Section 3

Dispositions pénales.

R251-41 à R251-41-1

Section 4

Dispositions diverses.

D251-42

Chapitre III

Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques

R253-1 à R253-1-1

Section 1

Conditions d'autorisation

Sous-section 1

Approbation et renouvellement d'approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes

D253-2 à D253-4

Sous-section 2

Dispositions générales applicables aux autorisations de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants

R253-5 à D253-17

Sous-section 3

Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

D253-18 à D253-21

Sous-section 4

Permis de commerce parallèle

R253-23 à R253-28

Sous-section 5

Permis d'expérimentation

R253-30 à R253-33

Sous-section 6

Produits de biocontrôle

D253-33-1

Section 2

Confidentialité, information et protection des données

R253-34 à D253-37-1

Section 3

Essais, analyses et études

Sous-section 1

Dispositions communes.

R253-38 à R253-40

Sous-section 2

Dispositions propres à l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique bénéficiant d'une autorisation délivrée dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et identique à un produit autorisé en France.

Sous-section 3

Dispositions propres aux produits phytopharmaceutiques composés en tout ou en partie d'organismes génétiquement modifiés.

Section 4

Emballage, étiquetage et publicité

R253-41 à D253-43-2

Section 5

Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

D253-44 à D253-44-3

Section 6

Mesures de précaution

R253-45 à D253-46-1-6

Sous-section 2

Comité des solutions à la protection des cultures

Paragraphe 1

Composition et fonctionnement

D253-46-1-7 à D253-46-1-9

Paragraphe 2

Déclaration publique d'intérêts

D253-46-1-10 à D253-46-1-13

Section 6 bis

Phytopharmacovigilance

R253-46-2 à R253-46-9

Section 7

Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autorisée

R253-47 à R253-48

Section 8

Inspection et contrôle

R253-51 à R253-54

Section 9

Dispositions pénales

R253-54-1

Section 10

Le conseil de surveillance

D253-54-2 à D253-54-4

Chapitre IV

La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

R254-1

Section 1

Conditions d'exercice.

D254-1-1

Sous-section 1

Organismes certificateurs

R254-2 à R*254-2-1

Sous-section 2

Certification d'entreprise

R254-3 à R254-7

Sous-section 3

Certificats individuels

R254-8 à R*254-14-1

Sous-section 4

Agrément des entreprises

R254-15 à R254-19

Section 2

Exigences applicables aux ventes de produits phytopharmaceutiques .

Sous-section 1

Ventes de produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs

R254-20 à R254-21

Sous-section 2

Informations pour la vente de produits phytopharmaceutiques

R254-22

Sous-section 3

Registre d'activité

R254-23 à R254-26

Section 2 bis

Exigences applicables à l'activité de conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

R254-26-1 à R254-26-7

Section 3

Inspections et contrôles.

R254-27 à R254-29

Section 4

Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

R254-31 à R254-39

Section 5

Dispositions pénales

R254-38 à R254-42

Chapitre V

Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture

Section 1

Délivrance, modification, renouvellement et retrait des autorisations de mise sur le marché et des permis d'introduction ou d'expérimentation

Sous-section 1

Dispositions communes

R255-1 à R255-14

Sous-section 2

Dispositions particulières à l'autorisation de mise sur le marché

R255-15 à R255-16

Sous-section 3

Dispositions particulières à la mise sur le marché par reconnaissance mutuelle

R255-17

Sous-section 4

Dispositions particulières au permis d'introduction

R255-18 à R255-20

Sous-section 5

Dispositions particulières au permis d'expérimentation

R255-21 à R255-26

Sous-section 6

Dispositions particulières aux autorisations de mise sur le marché et aux permis d'introduction ou d'expérimentation de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes ou de supports de culture composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

R255-27 à R255-28

Sous-section 7

Dispositions particulières aux cahiers des charges

R255-29

Sous-section 8

Dispositions particulières aux produits conformes à des normes rendues d'application obligatoire

R255-30

Sous-section 9

Dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant

D255-30-1 à D255-30-3

Section 2

Mesures de surveillance des effets et de l'efficacité des produits

R255-31 à R255-32

Section 3

Contrôles et sanctions

R255-33 à R255-34

Chapitre VI

Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques

D256-1

Section 1

Modalités du contrôle des pulvérisateurs

D256-11 à D256-14-1

Section 2

Les organismes d'inspection

D256-15 à D256-20-1

Section 3

Les centres de formation des inspecteurs

D256-21 à D256-24-1

Section 4

L'organisme technique central du contrôle des pulvérisateurs

D256-25

Section 5

Agrément des organismes d'inspection et des centres de formation

D256-27 à R256-30

Section 6

Dispositions pénales

R256-31 à R256-32

Chapitre VII

Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale

Section 1

Dispositions générales

R257-1 à R257-3

Section 2

Dispositions applicables aux établissements producteurs de graines germées

R257-4 à R257-6

Chapitre VIII

Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique

R258-1 à R258-9

Titre VII

Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1

Champ d'application et références

D271-1 à D271-4

Section 2

Dispositions communes

D271-5 à R271-7-1

Section 3

Dispositions relatives aux chats et chiens trouvés errants ou en état de divagation

R271-8 à R271-12

Section 3 bis

Dispositions relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

R271-12-1

Section 4

Dispositions particulières à Mayotte

D271-13 à R271-17

Chapitre II

Saint-Barthélemy

D272-1 à D272-11

Chapitre III

Saint-Martin

D273-1 à R273-9

Chapitre IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1

Champ d'application et dispositions générales

D274-1 à R274-4

Section 1 bis

Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers zoosanitaires

R274-4-1

Section 2

Animaux trouvés errants ou en état de divagation

R274-5 à R274-9

Section 3

Identification des animaux

D274-10 à D274-13

Section 4

Réglementation relative au contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire particulière à Saint-Pierre-et-Miquelon

Sous-section 1

Santé animale

D274-14 à D274-20

Sous-section 2

Sécurité sanitaire de l'alimentation

R274-20-1 à D274-25

Sous-section 2 bis

Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective

R274-25-1

Sous-section 3

Protection des végétaux et réglementation phytosanitaire

D274-26 à D274-31

Sous-section 4

Dispositions diverses

D274-32

Sous-section 5

Sanctions

R274-33 à R274-35

Chapitre V

Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

D275-1