Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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- Code rural
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- Partie législative
- Livre IV : Baux ruraux
- Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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Section 1
Champ d'application et références
L461-1 à L461-4
Section 2
Baux autres qu'à long terme
Sous-section 1
Conclusion, durée, prix du bail
L461-5 à L461-7
Sous-section 2
Résiliation, cession et sous-location
L461-8 à L461-10
Sous-section 3
Congé, renouvellement, reprise
L461-11 à L461-17
Sous-section 4
Indemnité du preneur sortant
L461-18 à L461-20
Sous-section 5
Droit de préemption et droit de priorité
L461-21
Sous-section 6
Dispositions diverses
L461-22 à L461-26
Section 3
Baux à long terme
L461-27 à L461-28
Section 4
Dispositions d'application
L461-29 à L461-30