Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1

Champ d'application et références

L461-1 à L461-4

Section 2

Baux autres qu'à long terme

Sous-section 1

Conclusion, durée, prix du bail

L461-5 à L461-7

Sous-section 2

Résiliation, cession et sous-location

L461-8 à L461-10

Sous-section 3

Congé, renouvellement, reprise

L461-11 à L461-17

Sous-section 4

Indemnité du preneur sortant

L461-18 à L461-20

Sous-section 5

Droit de préemption et droit de priorité

L461-21

Sous-section 6

Dispositions diverses

L461-22 à L461-26

Section 3

Baux à long terme

L461-27 à L461-28

Section 4

Dispositions d'application

L461-29 à L461-30

Chapitre II

Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

L462-1