Article L173-7 du Code forestier

Article L173-6Article L181-1

Entrée en vigueur le 2 juin 1979

Est créé par : Décret n°79-430 du 31 mai 1979 - art. 1 () JORF 2 juin 1979

Est codifié par : Décret n°79-113 du 25 janvier 1979

Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.

Entrée en vigueur le 2 juin 1979
Est créé par :	Décret n°79-430 du 31 mai 1979 - art. 1 () JORF 2 juin 1979
Est codifié par :	Décret n°79-113 du 25 janvier 1979

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5

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