Article L321-7 du Code forestier
Article L321-6Article L321-8
Entrée en vigueur le 7 juillet 1992
Sortie de vigueur le 1 juillet 2012

NOTA


Articles abrogés et codifiés, loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992, art. 2 et art. 5, voir code rural, art. L. 151-36 et suivants.

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).