Article L363-16 du Code forestier

Article L363-15Article L363-17

Entrée en vigueur le 2 juin 1979

Est créé par : Décret n°79-430 du 31 mai 1979 - art. 3 () JORF 2 juin 1979

Est codifié par : Décret 79-113 1979-01-25

Les dispositions de l'article L. 363-15, à l'exception de celles relatives au poinçonnage, s'appliquent à la coupe, l'enlèvement, le transport, la mise en vente et la détention des fougères arborescentes et des produits qu'elles servent à fabriquer, dénommés "Fanjans".

Entrée en vigueur le 2 juin 1979
Est créé par :	Décret n°79-430 du 31 mai 1979 - art. 3 () JORF 2 juin 1979
Est codifié par :	Décret 79-113 1979-01-25

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5

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