Entrée en vigueur le 2 juin 1979
Est codifié par : Décret 79-113 1979-01-25
Modifié par : Décret n°79-430 du 31 mai 1979 - art. 4 () JORF 2 juin 1979
En ce qui concerne le département de la Réunion, l'article L. 431-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
Les dispositions de l'article L. 443-2 s'appliquent aux travaux reconnus nécessaires à la protection des dunes contre les érosions de la mer et les envahissements de sable.
Les dispositions de l'article L. 443-2 s'appliquent aux travaux reconnus nécessaires à la protection des dunes contre les érosions de la mer et les envahissements de sable.