Article R138-8 du Code forestier

Article R138-7Article R138-9

Entrée en vigueur le 1 janvier 1990

Est codifié par : Décret 79-114 1979-01-25

Les pâtres des communes usagères sont choisis par le maire et agréés par le conseil municipal.

Entrée en vigueur le 1 janvier 1990
Est codifié par :	Décret 79-114 1979-01-25

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6

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