Article R161-3 du Code forestier

Article R161-2Article R161-4

Entrée en vigueur le 22 juin 2003

Est codifié par : Décret n°79-114 du 25 janvier 1979

Modifié par : Décret n°2003-539 du 20 juin 2003 - art. 7 () JORF 22 juin 2003

Modifié par : Décret n°2003-539 du 20 juin 2003 - art. 9 () JORF 22 juin 2003

Lorsqu'il y a lieu d'effectuer des travaux non prévus par l'aménagement pour l'amélioration des bois indivis, l'Office national des forêts communique aux indivisaires les propositions et projets de travaux.

Entrée en vigueur le 22 juin 2003
Est codifié par :	Décret n°79-114 du 25 janvier 1979
Modifié par :	Décret n°2003-539 du 20 juin 2003 - art. 7 () JORF 22 juin 2003
Modifié par :	Décret n°2003-539 du 20 juin 2003 - art. 9 () JORF 22 juin 2003

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6

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