Code forestier / Partie réglementaire / Livre II : Bois et forêts des particuliers / Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée / Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et documents de gestion / Section 1 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées

Article R222-3 du Code forestierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/02/1979

Version03/10/2003

Version14/07/2006

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 juillet 2012 est l'article : Code forestier (nouveau) - art. D122-11 (V)

Entrée en vigueur le 14 juillet 2006

Est codifié par : Décret n°79-114 du 25 janvier 1979

Modifié par : Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 - art. 12 () JORF 14 juillet 2006

Chaque centre régional de la propriété forestière peut à tout moment proposer à l'agrément ministériel des modifications à un schéma régional de gestion sylvicole déjà approuvé. Dans les mêmes conditions, le ministre peut également demander à un centre de modifier un schéma régional de gestion sylvicole. Le schéma ainsi modifié est approuvé selon la procédure fixée à l'article R. 222-2.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 14 juillet 2006
Est codifié par :	Décret n°79-114 du 25 janvier 1979
Modifié par :	Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 - art. 12 () JORF 14 juillet 2006

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).