Article R252-1 du Code forestier

Article D244-12

Article R252-2

Entrée en vigueur le 17 novembre 2008

Modifié par : Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 - art. 3

Les dispositions du chapitre Ier du titre II et de l'article R. 222-4 ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.

Entrée en vigueur le 17 novembre 2008
Modifié par :	Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 - art. 3

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6

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