Article R363-1 du Code forestier

Article R362-10Article R363-2

Entrée en vigueur le 14 juillet 2006

Est codifié par : Décret 79-114 1979-01-25

Modifié par : Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 - art. 8 () JORF 14 juillet 2006

En ce qui concerne le département de la Réunion, les dispositions des articles R. 311-1 à R. 312-6 et R. 313-1 à R. 313-3 sont remplacées par les articles R. 363-2 à R. 363-5.

Entrée en vigueur le 14 juillet 2006
Est codifié par :	Décret 79-114 1979-01-25
Modifié par :	Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 - art. 8 () JORF 14 juillet 2006

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6

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