Article R521-11 du Code forestier

Article R521-10Article R521-12

Entrée en vigueur le 14 juillet 2006

Est codifié par : Décret 79-114 1979-01-25

Modifié par : Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 - art. 10 () JORF 14 juillet 2006

L'Inventaire forestier national peut avoir des personnels titulaires ou contractuels.
Les fonctionnaires du ministère chargé des forêts peuvent y être affectés.

Entrée en vigueur le 14 juillet 2006
Est codifié par :	Décret 79-114 1979-01-25
Modifié par :	Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 - art. 10 () JORF 14 juillet 2006

Sortie de vigueur le 1 janvier 2012
Abrogé par :	Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 32

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