Code forestier / Partie réglementaire / Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement / Titre IV : Secteurs de reboisement

Article R541-2 du Code forestierAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/02/1979

La référence de ce texte avant la renumérotation du 7 février 1979 est l'article : Décret 66-1077 1966-12-30 art. 28

Entrée en vigueur le 7 février 1979

Est codifié par : Décret 79-114 1979-01-25

Les prêts sous forme de travaux mentionnés aux articles R. 532-1 et R. 532-26 peuvent être accordés, conformément aux dispositions de l'article L. 541-2, dans les secteurs de reboisement, lorsque ces travaux sont effectués par l'Etat.

Entrée en vigueur le 7 février 1979
Est codifié par :	Décret 79-114 1979-01-25

Sortie de vigueur le 14 juillet 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 - art. 11 (V) JORF 14 juillet 2006

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