Article D442-1 du Code forestier

Article R432-7Article D442-2

Entrée en vigueur le 17 novembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 - art. 5

Modifié par : Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 - art. 5

Les dispositions des titres II et III du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.

Entrée en vigueur le 17 novembre 2008
Est créé par :	Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 - art. 5
Modifié par :	Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 - art. 5

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6

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