Article D562-1 du Code forestier

Article R555-2Article R563-1

Entrée en vigueur le 17 novembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 - art. 6

Les dispositions des titres Ier, II et III du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.

Entrée en vigueur le 17 novembre 2008
Est créé par :	Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 - art. 6

Sortie de vigueur le 1 juillet 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6

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