Article 197 du Code du vin

Article 196Article 198

Entrée en vigueur le 24 décembre 1936

Est codifié par : Décret 1936-12-01

Les fûts ou récipients contenant des boissons de raisins secs doivent porter en gros caractères, "boissons de raisins secs". Les livres, factures, lettres de voitures, connaissements doivent contenir la même indication.

Entrée en vigueur le 24 décembre 1936
Est codifié par :	Décret 1936-12-01

Sortie de vigueur le 6 septembre 2003
Abrogé par :	Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003

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