Code minier
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Livre Ier
Régime général
Titre Ier
De la classification des gîtes de substances minérales.
6
Titre II
Des recherches de mines.
8 à 19
Titre III
De l'exploitation des mines
22
Chapitre II
Des permis d'exploitation de mines.
50 à 63
Chapitre III
Des mines appartenant à l'Etat.
65
Chapitre IV
Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Section 3
Dispositions diverses.
68-19 à 68-20-1
Section 4
De la recherche et de l'exploitation en mer.
68-21
Titre IV
De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines
Chapitre Ier
Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface.
71 à 73
Chapitre II
De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents.
78 à 86
Chapitre III
De l'arrêt des travaux miniers et de la prévention des risques
Section 1
De l'arrêt des travaux miniers.
92
Titre V
Des gîtes géothermiques à basse température.
99 à 101
Titre V bis
Du stockage souterrain.
104-2 à 104-3
Titre VI
Des carrières.
107 à 109-1
Titre VI bis
Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits.
119-1 à 119-4
Titre VI ter
Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation.
119-5
Titre VIII
Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques.
131
Titre X
De la constatation des infractions et des pénalités.
141 à 142
Livre II
Régimes particuliers
Titre Ier
Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides.
146 à 148
Titre IV
Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine.
Livre III
Dispositions sociales
Titre Ier
Conditions de travail et santé et sécurité au travail
Chapitre Ier
Conditions de travail
211-1 à 211-5
Chapitre II
Santé et sécurité au travail
218-1 à 218-29
Titre II
Délégués mineurs
Chapitre Ier
Délégués mineurs du fond
Section 1
Fonctions.
224-1 à 224-6
Section 2
Circonscriptions.
225 à 226-4
Section 3
Elections.
227 à 241-10
Section 4
Dispositions spéciales.
242 à 250-1
Chapitre II
Délégués permanents de la surface
251-1 à 251-39
Chapitre III
Dispositions communes
252-1 à 252-12
Titre III
Dispositions pénales
256 à 260