Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre V : Les prestataires de services / Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire / Chapitre VII : Compagnies financières et conglomérats financiers / Section 2 : Dispositions générales / Sous-section 2 : Conglomérats financiers
Article D517-8 du Code monétaire et financier
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