Article D632-1-1 du Code monétaire et financier

Article R632-1-1-A

Article D632-1

Entrée en vigueur le 1 novembre 2007

Est créé par : Décret n°2007-904 du 15 mai 2007 - art. 5 () JORF 16 mai 2007 en vigueur le 1er novembre 2007

Est codifié par : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000

Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Les accords mentionnés à l'article L. 632-7 sont publiés au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur le 1 novembre 2007
Est créé par :	Décret n°2007-904 du 15 mai 2007 - art. 5 () JORF 16 mai 2007 en vigueur le 1er novembre 2007
Est codifié par :	Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF 16 décembre 2000
Est codifié par :	Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

2 textes citent l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).