Article D754-3 du Code monétaire et financier

Article R754-2-3

Article D754-3-1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

Modifié par : Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 - art. 3 (V)

Les articles D. 431-1 à D. 431-5 sont applicables en Polynésie française.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Modifié par :	Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 - art. 3 (V)

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

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