Entrée en vigueur le 28 juillet 2013
Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
Modifié par : Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 6
Un fonds de fonds alternatifs peut investir dans les actifs mentionnés à l'article L. 214-24-55 dans les conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat.
[…] 214 -3 à 214 -5 et l'article 212-35 du règlement général de l'AMF sont supprimés. Un nouvel article ( article 214 -3) est introduit pour prévoir que l'entreprise de marché informe l'AMF préalablement à toute admission sur le marché réglementé qu'elle gère. […] (Extrait du communiqué de l'AMF du 31/10/2007) J.O n° 253 du 31 octobre 2007 page 17898 OPCI Décret n° 2007-1481 du 16 octobre 2007 relatif aux organismes de placement collectif immobilier portant application des dispositions des articles L. 214 -107, L. 214 -128 et L. 214-140 du code monétaire et financier […]
Lire la suite…[…] de l'article […] En conséquence les articles 214 -3 à 214 -5 et l'article 212-35 du règlement général de l'AMF sont supprimés. Un nouvel article ( article 214 -3) est introduit pour prévoir que l'entreprise de marché informe l'AMF préalablement à toute admission sur le marché réglementé qu'elle gère. […] (Extrait du communiqué de l'AMF du 31/10/2007) Arrêté du 30 octobre 2007 J.O n° 253 du 31 octobre 2007 page 17898 OPCI Décret n° 2007-1481 du 16 octobre 2007 relatif aux organismes de placement collectif immobilier portant application des dispositions des articles L. 214 -107, L. 214 -128 et L. 214-140 du code monétaire et financier […]
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[…] 214 -3 à 214 -5 et l'article 212-35 du règlement général de l'AMF sont supprimés. Un nouvel article ( article 214 -3) est introduit pour prévoir que l'entreprise de marché informe l'AMF préalablement à toute admission sur le marché réglementé qu'elle gère. […] (Extrait du communiqué de l'AMF du 31/10/2007) J.O n° 253 du 31 octobre 2007 page 17898 OPCI Décret n° 2007-1481 du 16 octobre 2007 relatif aux organismes de placement collectif immobilier portant application des dispositions des articles L. 214 -107, L. 214 -128 et L. 214-140 du code monétaire et financier […]
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