Article L512-44 du Code monétaire et financier

Article L512-43

Article L512-45

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001

Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Les caisses de crédit agricole mutuel peuvent recevoir de toute personne des dépôts de fonds avec ou sans intérêt et tout dépôt de titres.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Est codifié par :	Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

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