Entrée en vigueur le 7 mai 2005
Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
Modifié par : Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 57 () JORF 7 mai 2005
[…] — [P] [L] épouse [V] […] La Société [Adresse 4] (CRCAMCL) Société coopérative à capital et personnel variables régie par les articles L 512-20 à L 512-54 du Code monétaire et financier et par l'ancien livre V du Code Rural, représentée par Madame [J] [M], responsable en exercice de son service contentieux, domiciliée en cette qualité audit siège
[…] CRCAM DU LANGUEDOC, société coopérative à capital et personnel variables, régie par les articles L 512-20 et L512-54 du code monétaire et Financier et par l'ancien livre V du code Rural inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le N° D 492 826 417, venant en suite d'opérations aux droits de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du midi, agissant par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis […] Madame E L épouse Y
[…] LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, Société Coopérative à capital et personnel variables, régie par les articles L 512-20 à L 512-54 du Code Monétaire et Financier et par l'ancien Livre V du Code Rural, dont le siège social est à AMIENS ([…], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AMIENS sous le numéro 487.625.436, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège. […] Propriétaire(s) L-échéangiste(s)