Code monétaire et financier / Partie législative / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre III : Dispositions applicables à mayotte / Chapitre II : Les produits / Section 2 : Les produits d'épargne

Article L732-8 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2001

Version04/09/2004

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 1968-12-05 art. 1, Loi 69-1163 1969-12-24

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001

Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Les articles L. 223-1 à L. 223-4 ainsi que les articles L. 232-1 et L. 232-2 sont applicables à Mayotte.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Est codifié par :	Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

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