Code monétaire et financier / Partie législative / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre V : Les prestataires de services / Section 1 : Prestataires de services bancaires / Sous-section 3 : Les sociétés de financement / Paragraphe 1 : Dispositions communes

Article L745-2 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2001

Version24/08/2014

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi 84-46 1984-01-24 art. 101 I

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001

Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

L'article L. 515-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Est codifié par :	Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

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