Article L753-11 du Code monétaire et financier

Article L753-10-1

Article L754-1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001

Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Le chapitre III du titre IV du livre III ainsi que l'article L. 353-6 sont applicables en Polynésie française.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Est codifié par :	Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Sortie de vigueur le 1 avril 2018
Abrogé par :	Ordonnance n°2017-1433 du 4 octobre 2017 - art. 27

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