Article L754-4 du Code monétaire et financier

Article L754-3

Article L754-5

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001

Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

L'article L. 423-1 est applicable en Polynésie française.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2001
Est codifié par :	Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Sortie de vigueur le 1 mai 2008
Abrogé par :	Ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 - art. 8 (VD) JORF 19 octobre 2007 en vigueur le 1er mai 2008

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NOTA

La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.

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