Code monétaire et financier / Partie législative / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna / Chapitre IV : Les marchés / Section 1 : Opérations / Sous-section 2 : Dispositions générales
Article L764-2 du Code monétaire et financier
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