Doctrine
Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Article L765-8 du Code monétaire et financier
Article L765-7
Article L765-9

Code monétaire et financier / Partie législative / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna / Chapitre V : Les prestataires de services / Section 2 : Les changeurs manuels

  1. Code monétaire et financier
  2. ...
  3. Chapitre V : Les prestataires de services
  4. Section 2 : Les changeurs manuels

Article L765-8 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2001
>
Version07/05/2005
>
Version17/07/2009
>
Version01/11/2009
>
Version08/07/2010
>
Version01/09/2013
>
Version11/12/2016
>
Version13/01/2018
>
Version06/08/2018
>
Version01/06/2019

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi 90-614 1990-07-12 art. 27

Entrée en vigueur le 7 mai 2005

Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Modifié par : Ordonnance 2005-429 2005-05-06 art. 90 I, II JORF 7 mai 2005

Modifié par : Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 90 () JORF 7 mai 2005

Les articles L. 520-1 à L. 520-4 sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna.
Les articles L. 572-1 à L. 572-4 s'y appliquent également.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 7 mai 2005
Est codifié par : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
Modifié par : Ordonnance 2005-429 2005-05-06 art. 90 I, II JORF 7 mai 2005
Modifié par : Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 90 () JORF 7 mai 2005
Sortie de vigueur le 17 juillet 2009

Commentaire • 0

Afficher tout (0)
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires • 22

Afficher tout (22)
2. Rapport n° 0607, Annexe Texte comparatif COMPA, 30 janvier 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du…
___ Pages INTRODUCTION EXPOSÉ GÉNÉRAL I. La nécessité de renouveler le cadre juridique européen II. Les principales orientations de la directive 2015/2366 concernant les services de paiement dans le marché intérieur III. L'application des principes de la directive et les perspectives d'extension de certaines règles A. L'adoption des normes techniques de réglementation et la période transitoire avant leur entrée en vigueur B. La situation des comptes autres que les comptes de paiement C. L'ouverture aux commerçants de la possibilité de rendre la monnaie en espèces ou « cashback » EXAMEN EN … Lire la suite…
3. Rapport - nº 607, 31 janvier 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant…
___ Pages INTRODUCTION EXPOSÉ GÉNÉRAL I. La nécessité de renouveler le cadre juridique européen II. Les principales orientations de la directive 2015/2366 concernant les services de paiement dans le marché intérieur III. L'application des principes de la directive et les perspectives d'extension de certaines règles A. L'adoption des normes techniques de réglementation et la période transitoire avant leur entrée en vigueur B. La situation des comptes autres que les comptes de paiement C. L'ouverture aux commerçants de la possibilité de rendre la monnaie en espèces ou « cashback » EXAMEN EN … Lire la suite…
Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Afficher tout (22)
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48