Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre Ier : La monnaie / Titre IV : La Banque de France / Chapitre II : Organisation de la banque / Section 2 : Le Conseil général / Sous-section 3 : Election et rémunération du conseiller représentant le personnel

Article R142-15 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005

Version16/05/2007

Version15/10/2023

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code monétaire et financier - art. R142-17 (T), Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993 - art. 19 (Ab)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code monétaire et financier - art. R142-13 (M), Code monétaire et financier - art. R142-13 (T)

Entrée en vigueur le 15 octobre 2023

Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Modifié par : Décret n°2023-944 du 13 octobre 2023 - art. 11

Le scrutin est ouvert entre les dates et heures fixées en application de l'article R. 142-11.

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Entrée en vigueur le 15 octobre 2023
Est codifié par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Modifié par :	Décret n°2023-944 du 13 octobre 2023 - art. 11

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