Article R144-10 du Code monétaire et financier

Article R144-8

Article R144-11

Entrée en vigueur le 12 mars 2011

Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Modifié par : Décret n°2011-256 du 9 mars 2011 - art. 2

Le capital de la Banque de France est de 1 milliard d'euros.

Entrée en vigueur le 12 mars 2011
Est codifié par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005
Modifié par :	Décret n°2011-256 du 9 mars 2011 - art. 2

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