Article R211-6 du Code monétaire et financier

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La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°83-359 du 2 mai 1983 - art. 6 (V)

Entrée en vigueur le 19 mars 2009

Modifié par : Décret n°2009-295 du 16 mars 2009 - art. 1

Un dépositaire central ouvre des comptes aux émetteurs de titres financiers admis à ses opérations et aux intermédiaires mentionnés à l'article L. 211-3 qui acquièrent de ce fait la qualité d'adhérent.

Il assure, pour les titres financiers admis à ses opérations, la livraison par débit et crédit des comptes ouverts à ses adhérents.

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Entrée en vigueur le 19 mars 2009
Sortie de vigueur le 3 juin 2023
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