Article R516-9 du Code monétaire et financier

Article R516-8

Article R516-10

Entrée en vigueur le 25 août 2005

Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

L'agence fournit des prestations d'assistance technique, de conseil, d'étude et de formation dans les domaines se rattachant à ses activités.

Entrée en vigueur le 25 août 2005
Est codifié par :	Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Sortie de vigueur le 7 juin 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-618 du 5 juin 2009 - art. 6

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