Article R518-15 du Code monétaire et financier

Article R518-14

Article R518-16

Entrée en vigueur le 25 août 2005

Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Le caissier général signe et délivre les récépissés des fonds versés à sa caisse.

Entrée en vigueur le 25 août 2005
Est codifié par :	Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Sortie de vigueur le 1 janvier 2020
Abrogé par :	Décret n°2019-1197 du 20 novembre 2019 - art. 19

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