Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre Ier : La monnaie / Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale

Article R741-3 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005

Version01/01/2006

Version29/08/2010

Version02/04/2011

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 94-284 1994-04-06 art 1 (ecqc la Nouvelle-Calédonie)

Entrée en vigueur le 29 août 2010

Modifié par : Décret n°2010-970 du 26 août 2010 - art. 3 (V)

Sous réserve de l'article R. 741-5, les articles R. 131-1, R. 131-9 à R. 131-27, R. 131-29 à R. 131-55, R. 163-2 et R. 163-3 sont applicables à la Nouvelle-Calédonie.
L'article R. 163-3 est applicable à l'Office des postes et télécommunications.

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Entrée en vigueur le 29 août 2010
Modifié par :	Décret n°2010-970 du 26 août 2010 - art. 3 (V)

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