Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie / Chapitre V : Les prestataires de services / Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes

Article R745-10 du Code monétaire et financier

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La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 91-160 1991-02-13 art 9 (ecqc la Nouvelle-Calédonie)

Entrée en vigueur le 13 avril 2007

Est codifié par : Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Modifié par : Décret n°2007-545 du 11 avril 2007 - art. 3 () JORF 13 avril 2007

Les articles R. 562-1, R. 562-2, R. 562-2-1 à R. 563-2-3, R. 563-1 à R. 563-4, R. 564-1, R. 564-2, R. 565-1, D. 562-2 R. 565-2-1, D. 565-3 et R. 565-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Entrée en vigueur le 13 avril 2007
Est codifié par :	Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005
Modifié par :	Décret n°2007-545 du 11 avril 2007 - art. 3 () JORF 13 avril 2007

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