Article R761-2 du Code monétaire et financier

Article R761-1-1

Article R761-3

Entrée en vigueur le 25 août 2005

Est codifié par : Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Les déclarations mentionnées à l'article R. 761-1 sont adressées à l'Institut d'émission d'outre-mer.

Entrée en vigueur le 25 août 2005
Est codifié par :	Décret n°2005-1007 du 2 août 2005

Sortie de vigueur le 25 novembre 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7

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Commentaire • 1

1. Rappel d'entrée en vigueur au 1er décembre : renforcement du dispositif de lutte contre le financement du terrorisme #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 1 décembre 2016

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