Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna / Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière / Section 1 : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle / Sous-section 1 : Réglementation
Article R766-1 du Code monétaire et financierAbrogé
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Version25/08/2005
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