Code monétaire et financier / Partie réglementaire / Livre VII : Régime de l'outre-mer / Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna / Chapitre III : Les services / Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes

Article D763-6-1 du Code monétaire et financier

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2009

La référence de ce texte après la renumérotation du 29 août 2010 est l'article : Code monétaire et financier - art. D763-6-2 (V)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

Les articles D. 321-1 et D. 321-2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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Sortie de vigueur le 29 août 2010
Transféré par :	Décret n°2010-970 du 26 août 2010 - art. 4 (V)

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